LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - Article 5

Chemin :




Article 5
ELI: Non disponible


L'article L. 110-2 du code de l'environnement est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est ainsi modifié :
a) Les mots : « sain et » sont remplacés par les mots : « sain. Ils » ;
b) Sont ajoutés les mots : « ainsi que la préservation et l'utilisation durable des continuités écologiques » ;
2° Le deuxième alinéa est complété par les mots : «, y compris nocturne ».