LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - Article 93

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Article 93
ELI: Non disponible


La seconde phrase du second alinéa de l'article L. 334-3 du code de l'environnement est remplacée par deux phrases ainsi rédigées :
« Il fixe les limites du parc ainsi que la composition et les modalités d'organisation du conseil de gestion et arrête les orientations de gestion du parc naturel marin. Le conseil de gestion peut déléguer certaines de ses attributions, selon les modalités prévues par le décret de création du parc naturel marin. »