LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - Article 145

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Article 145
ELI: Non disponible


L'article L. 430-1 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les dispositions du présent titre contribuent à une gestion permettant le développement de la pêche de loisir dans le respect des espèces piscicoles et du milieu aquatique. »