LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels - Article 72

Chemin :




Article 72
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/8/8/ETSX1604461L/jo/article_72
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/8/8/2016-1088/jo/article_72


Le même code est ainsi modifié :
1° Le 2° de l'article L. 6211-2est complété par les mots : «, dont tout ou partie peut être effectué à distance » ;
2° L'article L. 6231-1 est complété par un 9° ainsi rédigé :
« 9° Assurent le suivi et l'accompagnement des apprentis quand la formation prévue au 2° de l'article L. 6211-2 est dispensée en tout ou partie à distance. »


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