LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels - Article 102

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Article 102


I. à IV. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L4622-3, Art. L4622-8

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L4624-1, Art. L4624-2, Art. L4624-3, Art. L4624-4, Art. L4624-5

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L4624-6, Art. L4624-7, Art. L4624-8, Art. L4624-9, Art. L4624-10

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles
Art. L444-2
- Code rural et de la pêche maritime
Art. L717-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L1225-11, Art. L1225-15, Art. L1226-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L4624-2, Art. L4624-8, Art. L4624-3, Art. L4624-9, Art. L4624-5, Art. L4624-10

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L4625-1-1, Art. L4745-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L1226-2-1, Art. L1226-4-1, Art. L1226-8, Art. L1226-10

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L1226-12, Art. L1226-15, Art. L1226-20, Art. L1226-21
V. - Le présent article entre en vigueur à la date de publication des décrets pris pour son application, et au plus tard le 1er janvier 2017.


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