Décret n° 2016-1064 du 3 août 2016 relatif à l'exploitation des données transmises à l'administration des douanes par les entreprises de fret express et les prestataires de services postaux - Article 1

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Article 1
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La direction générale des douanes et droits indirects met en œuvre le traitement automatisé mentionné au II de l'article 67 sexies du code des douanes contenant des données à caractère personnel dénommé AREX « Analyse de risque du fret express ».
Ce traitement a pour objet de permettre, au moyen d'internet, l'exploitation des données transmises par les entreprises de fret express dont l'activité est définie au point 10 de l'annexe B du règlement délégué de la Commission du 28 juillet 2015 susvisé et les prestataires de services postaux dont les activités sont mentionnées à l'article L. 1 du code des postes et des communications électroniques.
Ces données sont relatives à l'identification des marchandises et objets acheminés ainsi que de leurs moyens de transport, à destination et en provenance des Etats membres de l'Union européenne, au départ ou à destination de la France.
Le traitement a pour finalité la constatation des infractions mentionnées aux articles 414, 415 et 459 du code des douanes, le rassemblement des preuves de ces infractions et la recherche de leurs auteurs.
Il permet ainsi :
a) D'établir une cartographie de la fraude douanière réalisée par le vecteur du fret express ;
b) D'évaluer et de suivre l'évolution des tendances de la fraude douanière ;
c) D'identifier les flux des marchandises illégaux aux fins d'améliorer la connaissance des services sur les schémas de fraude et d'orienter, a posteriori, les contrôles.


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