Ordonnance n° 2016-1028 du 27 juillet 2016 relative aux mesures de coordination rendues nécessaires par l'intégration dans le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires, des schémas régionaux sectoriels mentionnés à l'article 13 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République - Article 3

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Article 3
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Le code des transports est ainsi modifié :
1° A l'article L. 1213-4, les mots : « au schéma régional des infrastructures et des transports » sont remplacés par les mots : « à la planification régionale des infrastructures de transport » ;
2° A l'article L. 1213-5, les mots : « au schéma régional des infrastructures et des transports et au schéma régional de l'intermodalité » sont remplacés par les mots : « à la planification régionale des infrastructures de transport et de l'intermodalité » ;
3° A l'article L. 1214-7 :
a) Les mots : « le schéma régional de l'intermodalité » sont remplacés par les mots : « la planification régionale de l'intermodalité » ;
b) Les mots : « périmètre de transports urbains » sont remplacés par les mots : « ressort territorial de l'autorité organisatrice de la mobilité » ;
c) Après les mots : « prévu par l'article L. 222-1 du code de l'environnement », sont insérés les mots : « ou avec le schéma d'aménagement régional défini à l'article L. 4433-7 du code général des collectivités territoriales » ;
d) Après les mots : « avant l'adoption du schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie », sont insérés les mots : « ou du schéma d'aménagement régional défini à l'article L. 4433-7 du code général des collectivités territoriales » ;
e) L'article est complété par l'alinéa suivant :
« Le plan de déplacements urbains prend en compte les objectifs du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires et est compatible avec les règles générales du fascicule de ce schéma, dans les conditions prévues par l'article L. 4251-3 du code général des collectivités territoriales. » ;
4° A l'article L. 2121-3, les mots : « du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires mentionné au chapitre Ier du titre V du livre II de la quatrième partie du code général des collectivités territoriales » sont remplacés par les mots : « de la planification régionale des infrastructures de transport au sens de la section 1 du chapitre III du titre Ier du livre II de la première partie du présent code » ;
5° Au deuxième alinéa de l'article L. 2123-4, les mots : « le schéma régional de l'intermodalité prévu à l'article L. 1213-3-1 et » sont remplacés par les mots : « la planification régionale de l'intermodalité au sens de la section 2 du chapitre III du titre Ier du livre II de la première partie du présent code et avec ».


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