Décret n° 2016-989 du 20 juillet 2016 modifiant le décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 relatif à l'Ecole nationale des ponts et chaussées - Article 4

Chemin :




Article 4
ELI: Non disponible


L'article 3 est ainsi modifié :
1° Au 1°, les mots : « et chaussées » sont remplacés par les mots : « , des eaux et des forêts » ;
2° Le 3° devient le 4° et est ainsi rédigé : « 4° Les formations de troisième cycle au sens de l'article L. 612-7 du code de l'éducation » ;
3° Après le 2° est rétabli un 3° ainsi rédigé : « 3° D'autres formations de deuxième cycle, au sens de l'article L. 612-5 du code de l'éducation ; » ;
4° Le 4° devient le 5°.


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