Arrêté du 8 juillet 2016 portant modification de diverses dispositions relatives aux activités physiques dans les accueils collectifs de mineurs - Article 3

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Article 3
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Au 2° de l'article A. 322-3-1 du code du sport, après les termes : « article A. 322-3-2 », sont insérés les mots : « ou la réussite au test prévu au 1° du I de l'article 3 de l'arrêté 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles ».


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