Décret n° 2016-952 du 11 juillet 2016 modifiant le décret n° 2012-1223 du 2 novembre 2012 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers - Article 2

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Article 2
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L'article 7 du même décretest modifié comme suit :
1° Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Deux membres de droit :
« A.-Le président de la Société des ingénieurs arts et métiers, ou son représentant ;
« B.-Le président de la Fondation arts et métiers, ou son représentant. » ;
2° Le C du 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
« C.-Trois représentants des élèves qui préparent le titre d'ingénieur par la voie universitaire au sens de l'article L. 335-5 du code de l'éducation ;
« D.-Un représentant des doctorants ;
« E.-Deux représentants des autres usagers. » ;
3° Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° Dix personnalités extérieures à l'établissement, désignées dans les conditions prévues par les articles L. 719-3, D. 719-47-1 à D. 719-47-4 du code de l'éducation comme suit :
« A.-Une par un organisme de recherche ;
« B.-Deux par un établissement d'enseignement supérieur dont un établissement étranger ;
« C.-Une par une entreprise employant au moins cinq cents salariés ;
« D.-Six personnalités qualifiées françaises ou étrangères, choisies en raison de leur compétence dans les domaines définis à l'article 3.
« Les organismes, établissements et entreprises mentionnés aux A, B et C et les personnalités qualifiées mentionnées au D sont désignés, après avis des membres élus du conseil, sur proposition du directeur général, par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. » ;
4° A la deuxième phrase du dernier alinéa, les mots : « mentionnés au 1° ou au 3° » sont remplacés par les mots : « mentionnés au A et au B du 2° ».


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