LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue - Article 74

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Article 74
ELI: Non disponible


Le livre VI du même code est ainsi modifié :
1° Le I de l'article L. 653-2est complété par un 4° ainsi rédigé :
« 4° Les règles applicables à la reproduction et à l'amélioration génétique des ressources conchylicoles. » ;
2° L'article L. 640-1 est ainsi modifié :
a) Au troisième alinéa, après le mot : « halieutiques », il est inséré le mot : « aquacoles, » ;
b) Au dernier alinéa, après le mot : « agricoles », il est inséré le mot : « aquacoles, ».