LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue - Article 92

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Article 92
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Après le 1° de l'article L. 121-21 du code de l'urbanisme, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé :
« 1° bis De l'existence de risques littoraux, notamment ceux liés à la submersion marine ; ».