Décret n° 2016-811 du 17 juin 2016 relatif au plan régional de prévention et de gestion des déchets - Article 3

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Article 3
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I. - L'énumération du I de l'article R. 122-17 du code de l'environnement est ainsi modifiée :


- les mots : « 19° Plan régional ou interrégional de prévention et de gestion des déchets dangereux prévu par l'article L. 541-13 du code de l'environnement » sont remplacés par les mots : « 19° Plan régional de prévention et de gestion des déchets prévu par l'article L. 541-13 du code de l'environnement » ;
- les plans énumérés du 20° au 23° sont supprimés.


II. - La sous-section 4 de la section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement devient la sous-section 2 de la même section.
III. - A l'article R. 541-41-26 du code de l'environnement, après les mots : « préfet de région » sont insérés les mots : « , le conseil régional ».


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