Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

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ANNEXES
ANNEXE I
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS « ACTIBLOC », MODÈLES « 30-25 LT » (4 EH), « 30-25 LT » (6 EH) ET « 30-35 LT » (8 EH)
Références administratives


Numéro national d'agrément

2012-009-mod01-ext09-mod01

2012-009-mod01-ext10-mod01

2012-009-mod01-ext11-mod01

Titulaire de l'agrément

Dénomination commerciale

Gamme ACTIBLOC - 30-25 LT

Gamme ACTIBLOC - 30-25 LT

Gamme ACTIBLOC - 30-35 LT

Capacité de traitement

4 Equivalents-Habitants

6 Equivalents-Habitants

8 Equivalents-Habitants


Références de l'évaluation de l'installation


Organisme notifié en charge de l'évaluation

Centre scientifique et technique du bâtiment

Date de réception de l'avis de l'organisme notifié

15 mars 2016


Références normalisation et réglementation


Références normalisation

NF EN 12566-3 + A2

Références réglementation nationale

Arrêté du 7 septembre 2009 modifié


Caractéristiques techniques et fonctionnement


Les dispositifs de traitement sont des microstations à boues activées fonctionnant selon le procédé SBR (Sequential Batch Reactor). Ils se composent de deux cuves constituées :


- d'un compartiment servant de décanteur primaire et de réservoir tampon ;
- d'un compartiment servant de réacteur.


L'aération du réacteur biologique est assurée par un diffuseur à air à membrane sous forme de disques.
Le passage des eaux usées du décanteur primaire vers la partie aval s'effectue via un tube de transfert.
Les boues présentes dans le réacteur sont recirculées vers le décanteur primaire par un tube de transfert.
Un compresseur assure l'alimentation en air des aérateurs et des tubes de transfert.
Un ensemble de quatre électrovannes assure la répartition de l'air pour les trois phases de transfert et la phase d'aération.
Un microprocesseur, en fonctionnement permanent et situé dans une armoire de commande, assure le fonctionnement du compresseur et des électrovannes.
Une alarme optique et sonore, située dans l'armoire de commande, permet de détecter tout dysfonctionnement de l'installation.


SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX ET DES CARACTÉRISTIQUES DES DISPOSITIFS

ELÉMENT DU DISPOSITIF

MATÉRIEL/MATÉRIAU CONSTITUTIF

Modèles de la gamme ACTIBLOC

30-25 LT

30-25 LT

30-35 LT

N° national d'agrément

2012-009-mod01-ext09-mod01

2012-009-mod01-ext10-mod01

2012-009-mod01-ext11-mod01

Capacité (EH)

4 EH

6 EH

8 EH

Cuves

Cuves rectangulaires

Polyéthylène haute densité (PEHD)

Compresseur

Marque : NITTO

Marque : SECOH

Diffuseur d'air

Marque : JAEGER

Modèle : Membrane micro-perforée sous forme de disque

Diamètre : 350 mm

Matériau : Ethylène-propylène-diène monomère (EPDM)

Tubes de transfert

Polypropylène

Armoire électrique

Plastique pour une installation extérieure, métal ou plastique pour une installation intérieure

Plastique pour une installation extérieure, métal pour une installation intérieure

Electrovannes

Modèle : BUSCHJOST

Nombre : 4

Puissance : 16 à 38 W

Débit : 3,60 m3/h

Tension de fonctionnement : 230 V

Matériau : Polypropylène et aluminium


SYNTHÈSE DES MATÉRIELS ET DES DIMENSIONS DES DISPOSITIFS

Modèles de la gamme ACTIBLOC

30-25 LT

30-25 LT

30-35 LT

N° national d'agrément

2012-009-mod01-ext09-mod01

2012-009-mod01-ext10-mod01

2012-009-mod01-ext11-mod01

Capacité (EH)

4 EH

6 EH

8 EH

Cuve

Type de cuve

3000 SL
+ 2500 SL

3000 SL
+ 2500 SL

3000 SL
+ 3500 SL

Longueur totale

4,85 m

4,85 m

5,60 m

Largeur totale

1,19 m

1,19 m

1,19 m

Hauteur totale

1,40 m

1,40 m

1,40 m

Hauteur utile fil d'eau entrée/sortie

1,18 m/1,15 m

1,18 m/1,15 m

1,18 m/1,15 m

Décanteur primaire

Longueur

2,70 m

2,70 m

2,70 m

Largeur

1,19 m

1,19 m

1,19 m

Hauteur

1,40 m

1,40 m

1,40 m

Hauteur utile

1,18 m

1,18 m

1,18 m

Surface utile

2,48 m2

2,48 m2

2,48 m2

Volume utile

3,17 m3

3,17 m3

3,17 m3

Réacteur biologique

Longueur

2,00 m

2,00 m

2,75 m

Largeur

1,19 m

1,19 m

1,19 m

Hauteur

1,40 m

1,40 m

1,40 m

Hauteur utile

1,15 m

1,15 m

1,15 m

Surface utile

1,76 m2

1,76 m2

2,57 m2

Volume utile

2,26 m3

2,26 m3

3,24 m3

Compresseur

Modèle

Secoh EL-S-60n

Secoh EL-S-80-15

Puissance déclarée
à 150 mbar

54 W

82 W

Débit déclaré à 150 mbar

64 L/min

87 L/min

Membrane d'aération

Type

Membrane (D = 350 mm)

Nombre

1

2

Armoire électrique

Durée et temps de fonctionnement du transfert des eaux usées du décanteur vers le réacteur

13 min toutes les 6 h
(soit 52 min/jour)

18 min toutes les 6 h (soit 72 min/jour)

Durée et temps de fonctionnement du transfert des eaux épurées

13 min toutes les 6 h
(soit 52 min/jour)

18 min toutes les 6 h (soit 72 min/jour)

Durée et temps de fonctionnement de la recirculation des boues

1 min toutes les 6 h
(soit 4 min/jour)

1,25 min toutes les 6 h (soit 5 min/jour)

Durée et temps de fonctionnement de l'aération

120 min toutes les 6 h
(soit 8 h/jour)

149,5 min toutes les 6 h (soit 9.97 h/jour)


La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur primaire.
Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires, des dispositifs sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif. developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).


Conditions de mise en œuvre


Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans les guides d'utilisation.
Ces dispositifs ne peuvent pas être installés pour fonctionner par intermittence.
Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-dessus.
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pieds, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants :


- par drainage et infiltration dans le sol ;
- par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.


Guides d'utilisation


Les guides d'utilisation :


- Livret d'utilisation d'une micro-station d'épuration SBR Actibloc® LT 30-25 4EH, février 2016, 48 pages ;
- Livret d'utilisation d'une micro-station d'épuration SBR Actibloc® LT 30-25 6EH, février 2016, 48 pages ;
- Livret d'utilisation d'une micro-station d'épuration SBR Actibloc® LT 30-35 8EH, février 2016, 48 pages,


sont disponibles auprès du titulaire de l'agrément et précisent notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
Seuls les guides d'utilisation référencés ci-dessus valent agrément. Ils sont disponibles sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.


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