Décret n° 2016-768 du 9 juin 2016 relatif à la Commission nationale d'identification - Article 1

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Article 1
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Le code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) est ainsi modifié :
1° A la fin du dernier alinéa de l'article D. 200-2, il est ajouté une phrase ainsi rédigée :
« Il peut également être consulté par le ministre chargé de l'agriculture sur toute question relative à l'identification des animaux. » ;
2° Au deuxième alinéa de l'article D. 200-3, les mots : « celui des animaux de compagnie » sont remplacés par les mots : « ceux des animaux de compagnie, de l'identification et de la traçabilité des animaux » ;
3° Au troisième alinéa du même article, les mots : « le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif » sont remplacés par les mots : « les articles R. * 133-1 à R. * 133-15 du code des relations entre le public et l'administration » ;
4° Le paragraphe 1 de la sous-section 1 de la section 2 du chapitre II du titre Ier du livre II est abrogé.


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