Arrêté du 2 juin 2016 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules - Article 5

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Article 5
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/2/DEVR1615101A/jo/article_5


L'annexe 5 est remplacée par lesdispositions suivantes :


« ANNEXE 5
LISTE DES GENRES ET CARROSSERIES
A.-Genres et carrosseries en vigueur
I.-Véhicules affectés au transport de personnes, dont ceux de la catégorie L réceptionnés conformément au règlement (UE) n° 168/2013


GENRES

ABRÉVIATIONS

CARROSSERIES

ABRÉVIATIONS

Nationales

Catégories,
sous-catégories et sous-sous-catégories CE (1)

Motocyclettes légères (*).

MTL

L3e-A1

Motocyclettes sans side-car (solo).

SOLO

L3e-A1E

Motocyclettes d'enduro.

ENDURO (2)

L3e-A1T

Motocyclettes de trial.

TRIAL (2)

L4e-A1

Motocyclettes avec side-car adjoint.

SOLO-SIDE-CAR

Motocyclettes avec side-car intégré (véhicule à trois roues non symétriques).

SIDE-CAR

Motocyclettes autres que motocyclettes légères, dont la puissance maximale nette CE ≤ 35 kW et dont la puissance maximale nette CE/ poids en ordre de marche ≤ 0,2 kW/ kg (*).

MTT1

L3e-A2

Motocyclettes sans side-car (solo).

SOLO

L3e-A2E

Motocyclettes d'enduro.

ENDURO (2)

L3e-A2T

Motocyclettes de trial.

TRIAL (2)

L4e-A2

Motocyclettes avec side-car adjoint.

SOLO-SIDE-CAR

Motocyclettes avec side-car intégré (véhicule à trois roues non symétriques).

SIDE-CAR

Autres motocyclettes (*).

MTT2

L3e-A3

Motocyclettes sans side-car (solo).

SOLO

L3e-A3E

Motocyclettes d'enduro.

ENDURO (2)

L3e-A3T

Motocyclettes de trial

TRIAL (2)

L4e-A3

Motocyclettes avec side-car adjoint.

SOLO-SIDE-CAR

Motocyclettes avec side-car intégré (véhicule à trois roues non symétriques).

SIDE-CAR

Tricycles à moteur (*).

TM

L5e-A

Tricycles dont le poids à vide n'excède pas 550 kg et dont la puissance maximale nette CE n'excède pas 15 kW affectés au transport de personnes.

TMP1

Autres tricycles affectés au transport de personnes.

TMP2

Quadricycles à moteur.

QM

L6e-A

Quad routier léger.

QUAD (2)

L6e-BP

Quadricycles légers pour le transport de personnes.

QLEMP (2)

L7e-A1

Quad routier lourd.

QUADLP1 (2)

L7e-A2

Quad routier lourd.

QUADLP2 (2)

L7e-B1

Quad tout-terrain lourd.

QUADHR (2)

L7e-B2

Buggy côte à côte.

BUGGY (2)

L7e-CP

Quadricycles lourds pour le transport de personnes (*).

QLOMP

Cyclomoteurs à trois roues.

CYCL

L2e-P

Cyclomoteurs carrossés à trois roues pour le transport de personnes (voiturettes).

VTTE

Cyclomoteurs à deux roues ou cyclomoteurs non carrossés à trois roues.

CL

L1e-A

Vélo à moteur.

SOLO

L1e-B

Cyclomoteurs à deux roues.

SOLO

L2e-P

Cyclomoteurs non carrossés à trois roues pour le transport de personnes.

CLTRP

Voitures particulières.

VP

M1 (3)

Conduite intérieure (*).
Cabriolet (*).
Break (*).
Commerciale.
Handicapés.
Divers (non spécifiée).

CI
CABR
BREAK
CIALE
HANDICAP
NON SPEC

Transports en commun de personnes.

TCP (4)

M2 ou
M3 (3)

Autobus.
Autocar.
Handicapés.
Divers (non spécifiée).

BUS
CAR
HANDICAP
NON SPEC

(*) Catégorie de véhicules pouvant être immatriculés avec un usage véhicule en transit temporaire.
(1) Les sous-catégories et sous-sous-catégories de la catégorie internationale L ne peuvent être affectées qu'aux véhicules conformes au règlement (UE) n° 168/2013.
(2) Ces carrosseries ne peuvent être affectées qu'à des véhicules de la catégorie internationale L conformes au règlement (UE) n° 168/2013.
(3) La lettre « G » peut être ajoutée comme suffixe à la lettre et au numéro d'identification de la catégorie si le véhicule est « hors route » conformément à la directive 2007/46/ CE.
(4) L'immatriculation d'un véhicule de transport en commun de personnes sous différents genre et carrosserie est interdite.


I bis.-Véhicules affectés au transport de personnes de catégorie L autres que ceux réceptionnés conformément au règlement (UE) n° 168/2013


GENRES

ABRÉVIATIONS

CARROSSERIES

ABRÉVIATIONS

Nationales

Catégories

Motocyclettes légères (*).

MTL

L3e

Motocyclettes sans side-car (solo).

SOLO

L4e

Motocyclettes avec side-car adjoint.

SOLO-SIDE-CAR

Motocyclettes avec side-car intégré (véhicule à trois roues non symétriques).

SIDE-CAR

Motocyclettes autres que motocyclettes légères, dont la puissance maximale nette CE ≤ 25 kW et dont la puissance maximale nette CE/ poids en ordre de marche ≤ 0,16 kW/ kg (*).

MTT1

L3e

Motocyclettes sans side-car (solo).

SOLO

L4e

Motocyclettes avec side-car adjoint.

SOLO-SIDE-CAR

Motocyclettes avec side-car intégré (véhicule à trois roues non symétriques).

SIDE-CAR

Autres motocyclettes (*).

MTT2

L3e

Motocyclettes sans side-car (solo).

SOLO

L4e

Motocyclettes avec side-car adjoint.

SOLO-SIDE-CAR

Motocyclettes avec side-car intégré (véhicule à trois roues non symétriques).

SIDE-CAR

Tricycles à moteur (*).

TM

L5e

Tricycles dont le poids à vide n'excède pas 550 kg et dont la puissance maximale nette CE n'excède pas 15 kW affectés au transport de personnes.

TMP1

Autres tricycles affectés au transport de personnes.

TMP2

Quadricycles à moteur.

QM

L6e

Quadricycles légers pour le transport de personnes.

QLEM

L7e

Quadricycles lourds pour le transport de personnes (*).

QLOMP

Cyclomoteurs à trois roues.

CYCL

L2e

Cyclomoteurs carrossés à trois roues pour le transport de personnes (voiturettes).

VTTE

Cyclomoteurs à deux roues ou cyclomoteurs non carrossés à trois roues.

CL

L1e

Cyclomoteurs à deux roues.

SOLO

L2e

Cyclomoteurs non carrossés à trois roues pour le transport de personnes.

CLTRP

(*) Catégorie de véhicules pouvant être immatriculés avec un usage véhicule en transit temporaire.


II.-Véhicules affectés au transport de marchandises, dont ceux de la catégorie L réceptionnés conformément au règlement (UE) n° 168/2013


GENRES

ABRÉVIATIONS

CARROSSERIES

ABRÉVIATIONS

Nationales

Catégories,
sous-catégories et sous-sous-catégories CE (1)

Tricycles à moteur.

TM

L 5e-B

Tricycles de poids à vide ≤ 550 kg et puissance maximale nette CE ≤ 15 kW affectés au transport de marchandises.

TMM1

Autres tricycles affectés au transport de marchandises.

TMM2

Quadricycles à moteur.

QM

L6e-BU

Quadricycles légers pour le transport de marchandises.

QLEMM (2)

L7e-CU

Quadricycles lourds pour le transport de marchandises.

QLOMM

Cyclomoteurs à trois roues.

CYCL

L2e-U

Cyclomoteurs carrossés à trois roues affectés au transport de marchandises.

CYCLM

Cyclomoteurs à deux roues ou cyclomoteurs non carrossés à trois roues.

CL

Cyclomoteurs non carrossés à trois roues affectés au transport de marchandises.

CLTRM

Tracteurs routiers (5).

TRR

N1, N2 ou N3 (3)

Forestier (6).

FOREST

Pour remorques.

PR REM

Pour semi-remorques.

PR SREM

Divers (non spécifiée).

NON SPEC

Camionnettes (véhicules d'un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3 500 kg autres que les tracteurs routiers).

CTTE

N1 (3)

Bennes amovibles.

BEN AMO

Bennes dont le déchargement est effectué mécaniquement par le fond à l'aide d'un convoyeur à raclettes, d'une vis sans fin, etc.

BENNE

Bennes basculantes de chantier et de travaux publics.

BENNE

Bennes céréalières.

BEN CERE

Bétaillère.

BETAIL

Casiers.

CASIERS

Citerne à produits alimentaires.

CIT ALIM

Citerne à produit alimentaire à température dirigée.

CIT ALTD

Citerne pour aliments du bétail.

CIT BETA

Citerne à produits chimiques.

CIT CHIM

Citerne à gaz liquéfiés.

CIT GAZ

Citerne à hydrocarbures légers.

CARB LEG

Citerne à hydrocarbures lourds.

CARB LRD

Citerne à vidange.

CIT VID

Citerne à eau.

CIT EAU

Citerne à produits pulvérulents ou granulaires.

CIT PULV

Fourgon bâché avec parois rigides.

BACHE

Fourgon avec parois et toit rigides.

FOURGON

Fourgon à température dirigée.

FG TD

Bétonnière.

BETON

Plateau.

PLATEAU

Porte-bateau (x).

PTE BAT

Porte-fers.

PTE FER

Porte-voitures.

PTE VOIT

Savoyardes (7).

SAVOYARD

Carrosserie à parois latérales souples coulissantes.

PLSC

Divers (non spécifiée).

NON SPEC

Châssis-cabine (8).

CHAS-CAB

Camions (véhicules d'un poids total autorisé en charge excédant 3 500 kg autres que les tracteurs routiers).

CAM

N2 ou N3 (3)

Mêmes carrosseries que pour les camionnettes + porte-engins.

PTE ENG

Porte-conteneurs ou caisses mobiles ou amovibles.

PTE CONT

Forestier

FOREST

Semi-remorques avant-train.

SRAT

01,02,03 ou 04

Mêmes carrosseries que pour les CAM.

Semi-remorques routières.

SREM

01,02,03 ou 04

Mêmes carrosseries que pour les CAM +.
Avant-train routier.

AV TRAIN
AV TRAIN

Arrière-train routier.

AR TRAIN

Arrière-train forestier.

AR FORES

Forestier.

FOREST

Triqueballe.

TB

Remorques routières.

REM

01,02,03 ou 04

Mêmes carrosseries que pour les SREM.

Semi-remorques pour transports combinés.

SRTC

01,02,03 ou 04

Mêmes carrosseries que pour les SREM.

Remorques pour transports combinés.

RETC

01,02,03 ou 04

Mêmes carrosseries que pour les REM.

(1) Les sous-catégories et sous-sous-catégories de la catégorie internationale L ne peuvent être affectées qu'aux véhicules conformes au règlement (UE) n° 168/2013.
(2) Ces carrosseries ne peuvent être affectées qu'à des véhicules de la catégorie internationale L conformes au règlement (UE) n° 168/2013.
(3) La lettre « G » peut être ajoutée comme suffixe à la lettre et au numéro d'identification de la catégorie si le véhicule est « hors route » conformément à la directive 2007/46/ CE.
(5) Bien que classés dans le groupe véhicules affectés au transport de marchandises, les conditions de circulation des tracteurs routiers sont déterminées par le genre des semi-remorques qui leur sont attelées.
(6) Tracteurs ne répondant pas à la définition du tracteur agricole visée à l'article R. 311-1 du code de la route.
(7) Comme pour les plateaux, le poids à vide de ces véhicules ne comprendra pas le poids des ridelles amovibles, des rehausses et de la bâche.
(8) Cette mention est strictement réservée aux véhicules destinés à l'exportation.


II bis.-Véhicules affectés au transport de marchandises de catégorie L autres que ceux réceptionnés conformément au règlement (UE) n° 168/2013


GENRES

ABRÉVIATIONS

CARROSSERIES

ABRÉVIATIONS

Nationales

Catégories

Tricycles à moteur.

TM

L5e

Tricycles de poids à vide ≤ 550 kg et puissance maximale nette CE ≤ 15 kW affectés au transport de marchandises.

TMM1

Autres tricycles affectés au transport de marchandises.

TMM2

Quadricycles à moteur.

QM

L7e

Quadricycles lourds pour le transport de marchandises.

QLOMM

Cyclomoteurs à trois roues.

CYCL

L2e

Cyclomoteurs carrossés à trois roues affectés au transport de marchandises.

CYCLM

Cyclomoteurs à deux roues ou cyclomoteurs non carrossés à trois roues.

CL

Cyclomoteurs non carrossés à trois roues affectés au transport de marchandises.

CLTRM


III.-Véhicules spécialisés non affectés au transport de marchandises


GENRES

ABRÉVIATIONS

CARROSSERIES

ABRÉVIATIONS

Nationales

Catégories CE

Véhicules automoteurs spécialisés.

VASP

M1 (3)

Ambulance (pour personne couchée).

AMBULANC

N1, N2 ou N3 (3)

Atelier.

ATELIER

N1, N2 ou N3 (3)

Bazar forain.

BAZ FOR

N1, N2 ou N3 (3)

Bennes à ordures ménagères.

BOM

M1 (3)

Caravane (*).

CARAVANE

N1, N2 ou N3 (3)

Chariot porteur (9).

CHAR POR

N1, N2 ou N3 (3)

Dépannage.

DEPANNAG

N1, N2 ou N3 (3)

Fourgon blindé.

FG BLIND

M1 (3)

Fourgon funéraire.

FG FUNER

N1, N2 ou N3 (3)

Grue.

GRUE

M1 ou N1 (3)

Handicapés.

HANDICAP

N1, N2 ou N3 (3)

Incendie.

INCENDIE

N1, N2 ou N3 (3)

Magasin.

MAGASIN

M1, N1, N2 ou N3 (3)

Sanitaire.

SANITAIR

N1, N2 ou N3 (3)

Travaux publics et industriels.

TRAVAUX

N1, N2 ou N3 (3)

Voirie.

VOIRIE

M1, N1, N2 ou N3 (3)

Divers (non spécifiée).

NON SPEC

M1 (3)

Adaptation réversible dérivée de VP

DERIV VP

Semi-remorques spécialisées.

SRSP

01,02,03 ou 04

Mêmes carrosseries que pour les véhicules automoteurs spécialisés sauf ambulance et chariot porteur.

Remorques spécialisées.

RESP

01,02,03 ou 04

Mêmes carrosseries que pour les semi-remorques spécialisées.

(*) Catégories de véhicules pouvant être immatriculés avec un usage véhicule en transit temporaire.
(3) La lettre « G » peut être ajoutée comme suffixe à la lettre et au numéro d'identification de la catégorie si le véhicule est « hors route » conformément à la directive 2007/46/ CE.
(9) Engins spéciaux de la catégorie A, prévus par l'article 9 de l'arrêté du 20 novembre 1969.


IV.-Véhicules agricoles réceptionnés conformément au règlement (UE) n° 167/2013


GENRES

ABRÉVIATIONS

CARROSSERIES

ABRÉVIATIONS

Nationales

Catégories CE

Tracteurs agricoles à roues.

TRA

T1a, T1b,
T2a, T2b,
T3a, T3b, T4. 1a, T4. 1b,
T4. 2a, T4. 2b,
T4. 3a ou T4. 3b

Agricole.
Forestier.
Divers (non spécifiée).

AGRICOLE
FOREST
NON SPEC

Tracteurs agricoles à chenilles.

C1a, C1b,
C2a, C2b,
C3a, C3b,
C4. 1a, C4. 1b,
C4. 2a, C4. 2b,
C4. 3a ou C4. 3b

Remorques agricoles.

REA

R1a, R1b,
R2a, R2b,
R3a, R3b, R4a ou R4b

Mêmes carrosseries que pour les remorques routières.

Machines ou instruments remorqués.

MIAR

S1a, S1b, S2a ou S2b

Divers (non spécifiée).

NON SPEC


IV bis.-Véhicules agricoles autres que ceux réceptionnés conformément au règlement (UE) n° 167/2013


GENRES

ABRÉVIATIONS

CARROSSERIES

ABRÉVIATIONS

Nationales

Catégories CE

Tracteurs agricoles

TRA

T1, T2, T3 ou T4

Agricole.
Forestier.
Divers (non spécifiée).

AGRICOLE
FOREST
NON SPEC

Remorques agricoles.

REA

R1 ou R1a,
R2 ou R2a,
R3 ou R3a,
R4 ou R4a

Mêmes carrosseries que pour les remorques routières.

Semi-remorques agricoles.

SREA

R1 ou R1a,
R2 ou R2a,
R3 ou R3a,
R4 ou R4a

Mêmes carrosseries que pour les semi-remorques routières.

Machines agricoles automotrices.

MAGA

/

Divers (non spécifiée).

NON SPEC

Machines ou instruments remorqués.

MIAR

S1 ou S1a,
S2 ou S2a

Divers (non spécifiée).

NON SPEC


B.-Genres et carrosseries anciennes


ABRÉVIATIONS DES APPELLATIONS ANCIENNES

ABRÉVIATIONS DES APPELLATIONS EN VIGUEUR

Genre

Carrosserie

Genre

Carrosserie

MTL 1
MTL 2
MTL 3

SOLO
SIDE-CAR

MTL

SOLO
SIDE-CAR

MTTE (11)

SOLO
SIDE-CAR

MTT1
MTT2

SOLO
SIDE-CAR

TQM

TRICYCLE

TM

TM P1
TM P2

CYCL
TQM

VTTE
QUADRI

QM

QLEM
QLOM P

VTSU

Divers

CTTE

BEN AMO
BENNE
BEN CERE
BETAIL
CASIERS
BETON

VTST

Divers citernes

CTTE ou CAM

CIT ALIM
CIT ALTD
CIT BETA
CIT CHIM
CIT GAZ
CARB LEG
CARB LRD
CIT VID
CIT EAU
CIT PULV

VTST

Divers

CTTE ou CAM

FOURGON
FG TD
DERIV VP

VTSU

Travaux et divers

VASP

ATELIER
BAZ FOR
BOM
CARAVANE
CHAR POR
DEPANNAG
FG FUNER
GRUE
HANDICAP
INCENDIE
MAGASIN
SANITAIR
TRAVAUX
VOIRIE
NON SPEC

(11) Pour les motocyclettes d'un type réceptionné avant le 1er juillet 1996 et immatriculées selon l'ancienne nomenclature avec le genre MTTE :
-il peut y avoir rectification du certificat d'immatriculation pour y indiquer le nouveau genre MTT1 si elles peuvent être identifiées comme appartenant à ce genre ;
-en l'absence de rectification de la carte grise, elles sont assimilées à des motocyclettes de genre MTT2 selon la nouvelle nomenclature.


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