Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

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ANNEXE
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF DE TRAITEMENT AGRÉÉ " TRICEL SETA FR4 " ET À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS " TRICEL SETA ", MODÈLES FR5, FR6, FR9, FR12, FR15 ET FR18
Références administratives

NUMÉRO
national
d'agrément
2016-004
2016-004-ext01
2016-004-ext02
2016-004-ext03
2016-004-ext04
2016-004-ext05
2016-004-ext06
Titulaire de l'agrément
TRICEL,
Ballyspillane Industrial Estate,
Killarney, Co Kerry, Irlande
Dénomination commerciale
" TRICEL SETA FR4 "
Gamme " TRICEL SETA ", modèle FR5
Gamme " TRICEL SETA ", modèle FR6
Gamme " TRICEL SETA ", modèle FR9
Gamme " TRICEL SETA ", modèle FR12
Gamme " TRICEL SETA ", modèle FR15
Gamme " TRICEL SETA ", modèle FR18
Capacité de traitement
4 Equivalents-Habitants
5 Equivalents-Habitants
6 Equivalents-Habitants
9 Equivalents-Habitants
12 Equivalents-Habitants
15 Equivalents-Habitants
18 Equivalents-Habitants

Références de l'évaluation de l'installation

Organisme notifié en charge de l'évaluation
Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
Date de réception de l'avis de l'organisme notifié
15 février 2016

Références normalisation et réglementation

Références normalisation
NF EN 12566-3+A2
Références réglementation nationale
Arrêté du 7 septembre 2009 modifié

Caractéristiques techniques et fonctionnement

Les dispositifs de traitement sont des filtres compacts à écoulement gravitaire.
Ils sont constitués de deux unités :

- une fosse toutes eaux munie d'un préfiltre, assurant le traitement primaire des eaux usées ;
- un massif filtrant constitué d'un média filtrant de fibres de coco, assurant le traitement des eaux prétraitées.

La distribution des eaux prétraitées sur la surface du média filtrant est assurée par des rampes de répartition alimentées par un auget basculant.
La collecte des eaux traitées est réalisée en fond de cuve, sous le média filtrant.
La fosse toutes eaux est ventilée par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation.
L'extraction des gaz de la fosse toutes eaux est assurée par une canalisation rapportée au-dessus du faîte du toit de l'habitation avec un extracteur.
Le massif filtrant est ventilé par une entrée d'air reliée au raccordement de sortie des eaux usées traitées, et par une sortie d'air raccordée à la canalisation d'extraction des gaz de la fosse toutes eaux.
Les dispositifs de traitement sont équipés d'un indicateur mécanique de surcharge hydraulique disposé dans le massif filtrant, comprenant un flotteur positionné dans un fourreau.

SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX ET DES CARACTÉRISTIQUES DES DISPOSITIFS
ÉLÉMENT
DES DISPOSITIFS
MATÉRIEL
MATÉRIAU CONSTITUTIF
Fosse toutes eaux
Cuve à un compartiment
Fabricant Tricel, gamme Una
Forme cylindrique à axe horizontal
Polyester Renforcé de fibres de Verre (PRV)
Couvercle
Couvercles de dimensions 700 x 660 mm et couvercles de diamètre 230 mm
Polyester Renforcé de fibres de Verre (PRV)
Raccordements hydrauliques
Entrée : tube plongeur
Sortie : préfiltre
Polychlorure de vinyle (PVC)
Préfiltre
à cassette grille
Polyéthylène (PE)
Ou bien
Cuve à un compartiment
Fabricant Sotralentz, gamme Epurbloc
Forme parallélépipédique
Polyéthylène Haute Densité (PEHD)
Couvercle
Couvercles de diamètre 400 mm
Polyéthylène (PE)
Raccordements hydrauliques
Entrée : tube plongeur
Sortie : préfiltre
Polychlorure de vinyle (PVC)
Préfiltre
à filet filtrant
Polyéthylène (PE)
Ou bien
Cuve à un compartiment
Fabricant Thébault, gamme Maxi Eco
Forme parallélépipédique
Béton
Couvercles
Couvercle de diamètre 450 mm
Béton
Raccordements hydrauliques
Entrée : tube plongeur
Sortie : préfiltre
Polychlorure de vinyle (PVC)
Préfiltre
à pouzzolane
Pouzzolane
Ou bien :
Cuve à un compartiment
Fabricant Thébault, gamme Oblongue
Forme oblongue à axe vertical
Béton
Couvercle
Couvercles de diamètre 540 mm ou 660 mm
Béton
Raccordements hydrauliques
Entrée : tube plongeur
Sortie : préfiltre
Polychlorure de vinyle (PVC)
Préfiltre
à pouzzolane
Pouzzolane
Dispositif de répartition
Tube en Té
Modèle Quanics, type GDS-Z300D
Polychlorure de vinyle (PVC)
Massif filtrant
Cuve(s)
Forme cylindrique à axe horizontal
Polyester Renforcé de fibres de Verre (PRV)
Joint d'assemblage de la cuve
Joint polyuréthanne
Fixation de la cuve
Acier inoxydable
Réhausse à section carrée
Polyester Renforcé de fibres de Verre (PRV)
Couvercles de dimensions 700 x 660 mm
Polyester Renforcé de fibres de Verre (PRV)
Raccordements hydrauliques
Entrée : tube droit
Polychlorure de vinyle (PVC)
Sortie : tube droit
Polychlorure de vinyle (PVC)
Auget basculant
Modèle Tricel
Polyester Renforcé de fibres de Verre (PRV)
Rampes de répartition
Rampes longitudinales à section trapézoïdale avec orifices de 13 mm tous les 250 mm
Polychlorure de vinyle (PVC)
Système de fixation
Polychlorure de vinyle (PVC)
Média filtrant
Fibres de coco
Mésocarpe de noix de coco
Plancher drainant
Filet à mailles carrées
Polypropylène (PP)
Support
Polyéthylène (PE)
Indicateur mécanique de surcharge hydraulique
Fourreau : tube DN 22 mm
Aluminium, Polychlorure de vinyle (PVC)
Flotteur
Polyoxyméthylène
SYNTHÈSE DES MATÉRIELS ET DES DIMENSIONS DES DISPOSITIFS
Modèle
" TRICEL SETA FR4 "
Gamme " TRICEL SETA ", modèle FR5
Numéro national d'agrément
2016-004
2016-004-ext01
Capacité (Equivalents-Habitants)
4 EH
5 EH
Fosse toutes eaux
Cuve
Ou bien
Ou bien
Fabricant
Tricel
Tricel
Sotralentz
Sotralentz
Thébault
Tricel
Tricel
Sotralentz
Sotralentz
Thébault
Thébault
Gamme
Una
Una
Epurbloc
Epurbloc
Maxi Eco
Una
Una
Epurbloc
Epurbloc
Maxi Eco
Maxi Eco
Modèle
2000
3000
2000
3000
3000
3000
3800
3000
4000
3000
4000
Volume utile (m3)
2,054
2,936
2,085
3,036
3,137
2,936
3,812
3,036
4,255
3,137
4,029
Longueur (cm)
160
210
190
270
260
210
260
270
205
260
260
Largeur (cm)
164
164
119
119
120
164
164
119
185
120
120
Hauteur hors tout (cm)
199
199
144
144
148
199
199
144
155
148
186
Hauteur entrée (cm)
140
140
118
118
124
140
140
118
122
124
162
Hauteur sortie (cm)
138
138
115
115
121
138
138
115
119
121
159
Raccordements entrée/sortie
Tuyaux DN (mm)
100
100
110
110
100
100
100
110
110
100
100
Dispositif de répartition
Tube en Té
Nombre
0
0
Raccordements entrée/sortie
Tuyaux DN (mm)
/
/
Nombre de voies en sortie
/
/
Massif filtrant
Cuve(s)
Nombre
1
1
Nombre de compartiment par cuve
1
1
Longueur par cuve (cm)
160
210
Largeur par cuve (cm)
164
164
Hauteur hors tout (cm)
199
199
Hauteur entrée (cm)
138
138
Hauteur sortie (cm)
6
6
Raccordements entrée/sortie
Tuyaux DN (mm)
100
100
Auget basculant
Longueur (cm)
100
100
Largeur (cm)
42
42
Hauteur (cm)
10
10
Rampes de répartition
Nombre
4
4
Longueur (cm)
130
160
Média filtrant
Surface de filtration (m2)
1,91
2,153
Longueur de filtration (cm)
132
149
Largeur de filtration (cm)
145
145
Hauteur de filtration (cm)
88
88
SYNTHÈSE DES MATÉRIELS ET DES DIMENSIONS DES DISPOSITIFS (SUITE)
Modèle
Gamme " TRICEL SETA ", modèle FR6
Numéro national d'agrément
2016-004-ext02
Capacité (Equivalents-Habitants)
6 EH
Fosse toutes eaux
Cuve
Ou bien
Fabricant
Tricel
Tricel
Tricel
Sotralentz
Sotralentz
Sotralentz
Thébault
Thébault
Thébault
Thébault
Gamme
Una
Una
Una
Epurbloc
Epurbloc
Epurbloc
Maxi Eco
Maxi Eco
Maxi Eco
Maxi Eco
Modèle
3000
3800
5600
3000
4000
5000
3000
4000
5000 Basse
5000 Haute
Volume utile (m3)
2,936
3,812
5,570
3,036
4,255
5,009
3,137
4,029
5,143
5,080
Longueur (cm)
210
260
360
270
205
243
260
260
320
260
Largeur (cm)
164
164
164
119
185
185
120
120
140
120
Hauteur hors tout (cm)
199
199
199
144
155
155
148
186
160
227
Hauteur entrée (cm)
140
140
140
118
122
122
124
162
137
203
Hauteur sortie (cm)
138
138
138
115
119
119
121
159
134
200
Raccordements entrée/sortie
Tuyaux DN (mm)
100
100
100
110
110
110
100
100
100
100
Dispositif de répartition
Tube en Té
Nombre
0
Raccordements entrée/sortie
Tuyaux DN (mm)
/
Nombre de voies en sortie
/
Massif filtrant
Cuve(s)
Nombre
1
Nombre de compartiment par cuve
1
Longueur par cuve (cm)
260
Largeur par cuve (cm)
164
Hauteur hors tout (cm)
199
Hauteur entrée (cm)
138
Hauteur sortie (cm)
6
Raccordements entrée/sortie
Tuyaux DN (mm)
100
Auget basculant
Longueur (cm)
100
Largeur (cm)
42
Hauteur (cm)
10
Rampes de répartition
Nombre
4
Longueur (cm)
190
Média filtrant
Surface de filtration (m2)
2,674
Longueur de filtration (cm)
185
Largeur de filtration (cm)
145
Hauteur de filtration (cm)
88
SYNTHÈSE DES MATÉRIELS ET DES DIMENSIONS DES DISPOSITIFS (SUITE)
Modèle
Gamme " TRICEL SETA ", modèle FR9
Numéro national d'agrément
2016-004-ext03
Capacité (Equivalents-Habitants)
9 EH
Fosse toutes eaux
Cuve
Ou bien
Fabricant
Tricel
Tricel
Tricel
Sotralentz
Sotralentz
Sotralentz
Thébault
Thébault
Thébault
Thébault
Gamme
Una
Una
Una
Epurbloc
Epurbloc
Epurbloc
Maxi Eco
Maxi Eco
Oblongue
Oblongue
Modèle
3800
5600
7350
4000
5000
8000
5000 Basse
5000 Haute
6000
8000
Volume utile (m3)
3,812
5,570
7,328
4,255
5,009
8,394
5,143
5,080
6,499
8,346
Longueur (cm)
260
360
460
205
243
420
320
260
319
319
Largeur (cm)
164
164
164
185
185
185
140
120
200
200
Hauteur hors tout (cm)
199
199
199
155
155
155
160
227
167
208
Hauteur entrée (cm)
140
140
140
122
122
119
137
203
139
177
Hauteur sortie (cm)
138
138
138
119
119
116
134
200
134
172
Raccordements entrée/sortie
Tuyaux DN (mm)
100
100
100
110
110
160
100
100
100
160
Dispositif de répartition
Tube en Té
Nombre
0
Raccordements entrée/sortie
Tuyaux DN (mm)
/
Nombre de voies en sortie
/
Massif filtrant
Cuve(s)
Nombre
1
Nombre de compartiment par cuve
1
Longueur par cuve (cm)
360
Largeur par cuve (cm)
164
Hauteur hors tout (cm)
199
Hauteur entrée (cm)
138
Hauteur sortie (cm)
6
Raccordements entrée/sortie
Tuyaux DN (mm)
100
Auget basculant
Longueur (cm)
100
Largeur (cm)
42
Hauteur (cm)
10
Rampes de répartition
Nombre
4
Longueur (cm)
290
Média filtrant
Surface de filtration (m2)
4,074
Longueur de filtration (cm)
282
Largeur de filtration (cm)
145
Hauteur de filtration (cm)
88
SYNTHÈSE DES MATÉRIELS ET DES DIMENSIONS DES DISPOSITIFS (SUITE)
Modèle
Gamme " TRICEL SETA ", modèle FR12
Numéro national d'agrément
2016-004-ext04
Capacité (Equivalents-Habitants)
12 EH
Fosse toutes eaux
Cuve
Ou bien
Fabricant
Tricel
Tricel
Tricel
Sotralentz
Sotralentz
Sotralentz
Thébault
Thébault
Thébault
Gamme
Una
Una
Una
Epurbloc
Epurbloc
Epurbloc
Oblongue
Oblongue
Oblongue
Modèle
5600
7350
9100
8000
9000
10000
6000
8000
10000
Volume utile (m3)
5,570
7,328
9,086
8,394
9,179
9,968
6,499
8,346
10,287
Longueur (cm)
360
460
560
420
458
497
319
319
319
Largeur (cm)
164
164
164
185
185
185
200
200
200
Hauteur hors tout (cm)
199
199
199
155
155
155
167
208
242
Hauteur entrée (cm)
140
140
140
119
119
119
139
177
216
Hauteur sortie (cm)
138
138
138
116
116
116
134
172
211
Raccordements entrée/sortie
Tuyaux DN (mm)
100
100
100
160
160
160
100
160
160
Dispositif de répartition
Tube en Té
Nombre
1
Raccordements entrée/sortie
Tuyaux DN (mm)
100
Nombre de voies en sortie
2
Massif filtrant
Cuve (s)
Nombre
1
Nombre de compartiment par cuve
2
Longueur par cuve (cm)
460
Largeur par cuve (cm)
164
Hauteur hors tout (cm)
199
Hauteur entrée (cm)
138
Hauteur sortie (cm)
6
Raccordements entrée/sortie
Tuyaux DN (mm)
100
Auget basculant
Longueur (cm)
100
Largeur (cm)
42
Hauteur (cm)
10
Rampes de répartition
Nombre
2 x 4
Longueur (cm)
190
Média filtrant
Surface de filtration (m2)
2 x 2,674
Longueur de filtration (cm)
2 x 185
Largeur de filtration (cm)
145
Hauteur de filtration (cm)
88
SYNTHÈSE DES MATÉRIELS ET DES DIMENSIONS DES DISPOSITIFS (SUITE)
Modèle
Gamme " TRICEL SETA ", modèle FR15
Gamme " TRICEL SETA ", modèle FR18
Numéro national d'agrément
2016-004-ext05
2016-004-ext06
Capacité (Equivalents-Habitants)
15 EH
18 EH
Fosse toutes eaux
Cuve
Ou bien
Ou bien
Fabricant
Tricel
Tricel
Tricel
Sotralentz
Sotralentz
Sotralentz
Thébault
Thébault
Tricel
Tricel
Sotralentz
Sotralentz
Thébault
Gamme
Una
Una
Una
Epurbloc
Epurbloc
Epurbloc
Oblongue
Oblongue
Una
Una
Epurbloc
Epurbloc
Oblongue
Modèle
7350
9100
10850
8000
9000
10000
8000
10000
9100
10850
9000
10000
10000
Volume utile (m3)
7,328
9,086
10,844
8,394
9,179
9,968
8,346
10,287
9,086
10,844
9,179
9,968
10,287
Longueur (cm)
460
560
660
420
458
497
319
319
560
660
458
497
319
Largeur (cm)
164
164
164
185
185
185
200
200
164
164
185
185
200
Hauteur hors tout (cm)
199
199
199
155
155
155
208
242
199
199
155
155
242
Hauteur entrée (cm)
140
140
140
119
119
119
177
216
140
140
119
119
216
Hauteur sortie (cm)
138
138
138
116
116
116
172
211
138
138
116
116
211
Raccordements entrée/sortie
Tuyaux DN (mm)
100
100
100
160
160
160
160
160
100
100
160
160
160
Dispositif de répartition
Tube en Té
Nombre
1
1
Raccordements entrée/sortie
Tuyaux DN (mm)
100
100
Nombre de voies en sortie
2
2
Massif filtrant
Cuve(s)
Nombre
1
1
Nombre de compartiment par cuve
2
2
Longueur par cuve (cm)
560
660
Largeur par cuve (cm)
164
164
Hauteur hors tout (cm)
199
199
Hauteur entrée (cm)
138
138
Hauteur sortie (cm)
6
6
Raccordements entrée/sortie
Tuyaux DN (mm)
100
100
Auget basculant
Longueur (cm)
100
100
Largeur (cm)
42
42
Hauteur (cm)
10
10
Rampes de répartition
Nombre
2 x 4
2 x 4
Longueur (cm)
240
290
Média filtrant
Surface de filtration (m2)
2 x 3,374
2 x 4,074
Longueur de filtration (cm)
2 x 233
2 x 282
Largeur de filtration (cm)
145
145
Hauteur de filtration (cm)
88
88

La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 50 % du volume utile de la fosse toutes eaux.
Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires des dispositifs, sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).

Conditions de mise en œuvre

Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Ces dispositifs peuvent être installés pour fonctionner par intermittence.
Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle, avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, et des tests de répartition hydraulique, les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-dessus.
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants :

- par drainage et infiltration dans le sol ;
- par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.

Guide d'utilisation

Le guide d'utilisation (Filtre Compact Tricel® Seta FR jusqu'à 18 EH, 5 février 2016, 32 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.


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