Arrêté du 31 mars 2016 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport relatives aux activités nautiques - Article 4

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Article 4
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Le présent arrêté entre en vigueur le 15 mai 2016. Toutefois, les dispositions des articles A. 322-42 à A. 322-63 du code du sport, actuellement en vigueur, restent applicables jusqu'au 1er juillet 2016 aux activités mentionnées aux annexes 3 et 10 de l'arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles.


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