Arrêté du 7 avril 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909) - Article 1

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Article 1
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Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996, les dispositions de l'avenant n° 15 du 2 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle, à la convention collective susvisée.
L'article 2.6 est étendu sous réserve des dispositions de l'article D. 6325-15 du code du travail.
L'article 3.6 est étendu sous réserve des dispositions de l'article D. 6222-26 du code du travail.
Le premier aliéa de l'article 4.5 est étendu sous réserve des attributions du conseil d'administration de l'OPCA telles qu'elles résultent de l'article R. 6332-16 du code du travail.
L'article 10 est étendu sous réserve de l'application des articles L. 2231-1 et suivants du code du travail.


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