Décret n° 2016-448 du 13 avril 2016 modifiant certaines dispositions du code de la route relatives aux véhicules - Article 10

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Article 10
ELI: Non disponible


L'article R. 313-4 est ainsi modifié :
1° Au I, après les mots : « lumière blanche », est ajouté le mot : « , orange » ;
2° Au VI, après le mot : « automoteur », sont ajoutés les mots : « , tout véhicule, machine ou instrument agricole remorqué » ;
3° Au IX, les mots : « et appareils agricoles ou » sont supprimés.