Décret n° 2016-448 du 13 avril 2016 modifiant certaines dispositions du code de la route relatives aux véhicules - Article 24

Chemin :




Article 24
ELI: Non disponible


A l'article R. 313-25, après les mots : « ceux des indicateurs de direction », sont ajoutés les mots : « , des feux de position arrière, des feux stop, des feux de brouillard arrière ».