Décret n° 2016-448 du 13 avril 2016 modifiant certaines dispositions du code de la route relatives aux véhicules - Article 23

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Article 23
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L'article R. 313-24 est ainsi modifié :
1° Le I est remplacé par les dispositions suivantes :
« I.-Le ministre chargé des transports fixe par arrêté les conditions dans lesquelles sont assurées les connexions électriques des véhicules à moteur et de leurs remorques permettant le fonctionnement des dispositifs d'éclairage et de signalisation. » ;
2° Les II et III sont abrogés ;
3° Dans le IV, après le mot : « dispositions », sont ajoutés les mots : « prises en application du I ».