Décret n° 2016-417 du 7 avril 2016 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement relatives à la pêche en eau douce - Article 14

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Article 14
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Au dernier alinéa de l'article R. 436-12, les mots : « autorisées en application de l'article L. 432-9 » sont remplacés par les mots : « de plans d'eau ».