Décret n° 2016-398 du 1er avril 2016 relatif à la revalorisation de l'allocation de soutien familial et du montant majoré du complément familial - Article 3

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Article 3
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I. - Après l'article R. 161-20 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article R. 161-21 ainsi rédigé :


« Art. R. 161-21. - Le coefficient mentionné à l'article L. 161-25 est arrondi à la troisième décimale la plus proche. »


II. - A l'article R. 434-27 du même code, les mots : « 276 000 anciens francs à la date du 1er septembre 1954 » sont remplacés par les mots : « 18 281,80 euros à la date du 1er avril 2016 ».
III. - Au premier alinéa de l'article R. 434-29 du même code, les mots : « des coefficients mentionnés » sont remplacés par les mots : « du coefficient mentionné ».