Décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité - Article 11

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Article 11


Les marchés publics répondant à un besoin dont la valeur estimée est égale ou supérieure à 25 000 € HT sont conclus par écrit.
Les clauses du marché public peuvent être déterminées par référence à des documents généraux.
Lorsque l'acheteur fait référence à des documents généraux, le marché public comporte, le cas échéant, l'indication des articles de ces documents auxquels il déroge.


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