- PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION
- Titre II : PRÉPARATION DU MARCHÉ PUBLIC
- Titre III : PASSATION DU MARCHÉ PUBLIC
- Chapitre Ier : Opérations préalables au lancement de la procédure de passation
- Chapitre II : Choix de la procédure
- Chapitre III : Publicité préalable
- Chapitre IV : Règles générales de passation
- Section 1 : Dématérialisation des procédures
- Section 2 : Délais de réception des candidatures et des offres
- Section 3 : Sélection des candidats
- Sous-section 1 : Conditions de participation
- Sous-section 2 : Groupements d'opérateurs économiques
- Sous-section 3 : Système de qualification pour les entités adjudicatrices
- Sous-section 4 : Réduction du nombre de candidats
- Sous-section 5 : Présentation des candidatures
- Sous-section 6 : Documents justificatifs et autres moyens de preuve
- Sous-section 7 : Modalités de vérification des conditions de participation
- Section 4 : Invitation des candidats sélectionnés
- Section 5 : Choix de l'offre
- Sous-section 1 : Présentation des offres
- Sous-section 2 : Variantes
- Sous-section 3 : Examen des offres
- Sous-section 4 : Offres anormalement basses
- Sous-section 5 : Offres contenant des produits originaires des pays tiers pour les marchés publics de fournitures des entités adjudicatrices
- Sous-section 6 : Attribution du marché public
- Chapitre V : Déroulement des procédures formalisées
- Chapitre VI : Techniques particulières d'achat
- Chapitre VII : Marchés publics particuliers
- Chapitre VIII : Achèvement de la procédure
- Titre IV : EXÉCUTION DU MARCHÉ PUBLIC
- Chapitre Ier : Exécution financière
- Chapitre II : Sous-traitance
- Chapitre III : Contrôle du coût de revient des marchés publics de l'Etat et de ses établissements publics
- Chapitre IV : Modification du marché public
- Chapitre V : Observatoire économique de la commande publique
- Chapitre VI : Règlement amiable des différends
- DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX MARCHÉS DE PARTENARIAT
- TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
- Chapitre Ier : Dispositions générales applicables à l'outre-mer
- Chapitre II : Dispositions particulières à Mayotte
- Chapitre III : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
- Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
- Chapitre V : Dispositions applicables en Polynésie française
- Chapitre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna
- Chapitre VII : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises
- QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS DIVERSES
- CINQUIÈME PARTIE : DISPOSITIONS FINALES
Article 20 (abrogé)
Version en vigueur du 28 mars 2016 au 01 avril 2019
Abrogé par Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art. 14
La valeur estimée du besoin est calculée sur la base du montant total hors taxe du ou des marchés publics envisagés, y compris les options et les reconductions. Lorsque l'acheteur prévoit des primes au profit des candidats ou soumissionnaires, il en tient compte pour ce calcul.
Lorsqu'un acheteur est composé d'unités opérationnelles distinctes, la valeur totale estimée des marchés publics passés pour les besoins des différentes unités opérationnelles est prise en compte. Toutefois, lorsqu'une unité opérationnelle est responsable de manière autonome de ses marchés publics ou de certaines catégories d'entre eux, la valeur du besoin peut être estimée au niveau de l'unité en question.
L'acheteur ne peut se soustraire à l'application du présent décret en scindant ses achats ou en utilisant des modalités de calcul de la valeur estimée du besoin autres que celles prévues ci-après.