Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics - Article 22

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Article 22


En cas de marché public alloti, l'acheteur prend en compte la valeur totale estimée de l'ensemble des lots.
Toutefois, alors même que la valeur totale des lots est égale ou supérieure aux seuils de procédure formalisée, l'acheteur peut mettre en œuvre une procédure adaptée pour les lots qui remplissent les deux conditions suivantes :
1° La valeur estimée de chaque lot concerné est inférieure à 80 000 euros HT pour des fournitures ou des services ou à 1 million d'euros HT pour des travaux ;
2° Le montant cumulé de ces lots n'excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots.


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