Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics - Article 154

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Article 154


Le ministre chargé du budget, auquel l'évaluation du mode de réalisation du projet est communiquée, émet un avis motivé sur l'étude de soutenabilité budgétaire. Il se prononce dans un délai de six semaines suivant sa saisine. A défaut, l'avis est réputé favorable.


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