Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation - Article 2

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Article 2


Les références à des dispositions abrogées par l'article 34 de la présente ordonnance sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code de la consommation dans sa rédaction annexée à la présente ordonnance.


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