LOI n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant - Article 18

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Article 18
ELI: Non disponible


Après l'article L. 223-3-1 du même code, il est inséré un article L. 223-3-2ainsi rédigé :


« Art. L. 223-3-2.-Au terme de l'accueil d'un enfant par le service de l'aide sociale à l'enfance, le président du conseil départemental s'assure qu'un accompagnement permet le retour et le suivi de l'enfant dans sa famille dans les meilleures conditions. »