Décret n° 2016-284 du 10 mars 2016 relatif à la protection des installations nucléaires intéressant la dissuasion et portant diverses dispositions intéressant la défense nationale - Article 5

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Article 5
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Au 4° de chacun des articles R. * 1641-1, R. * 1651-1, R. * 1661-1 et R. * 1671-1 du code de la défense, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Les articles R. * 1411-9, R. * 1411-11-1 à R. * 1411-11-17 sont applicables dans leur rédaction résultant du décret n° 2016-284 du 10 mars 2016 relatif à la protection des installations nucléaires intéressant la dissuasion et portant diverses dispositions intéressant la défense nationale. »


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