Décret n° 2016-281 du 8 mars 2016 relatif à la simplification des mesures administratives applicables aux établissements d'activités physiques et sportives - Article 1

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Article 1
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La section 1 du chapitre II du titre II du livre III de la partie réglementaire du code du sport est ainsi modifiée :
1° La sous-section 1 est abrogée ;
2° A l'article R. 322-6, après les mots : « le préfet » sont insérés les dispositions suivantes :
« a) De tout accident grave ;
« b) De toute situation présentant ou ayant présenté des risques graves par leur probabilité et leurs conséquences éventuelles pour la santé et la sécurité physique ou morale des pratiquants. » ;
3° A l'article R. 322-8, les mots : « le cas mentionné » sont remplacés par les mots : « les cas mentionnés » ; il est ajouté, après le mot : « survenu » les mots : « ou celle à laquelle la situation est apparue » ;
4° L'article R. 322-9 est ainsi modifié :
a) Au deuxième alinéa, les mots : « mentionnées dans la déclaration ou définies en application de l'article R. 322-7 » sont supprimés ;
b) Au sixième alinéa, après le mot : « peut » sont insérés les mots : « s'opposer à l'ouverture ou » ;
c) Au dernier alinéa, après les mots : « En cas d'urgence, » sont insérés les mots : « l'opposition à ouverture ou ».