Décision du 8 février 2016 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie - Article 1

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Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2016/2/8/AFSU1606834S/jo/article_1


A la subdivision « 02.04.02.06 Correction de troubles réfractifs », les actes suivants sont inscrits :


CODE

TEXTE

ACTIVITÉ

PHASE

REMBT. SS
conditions

ACCORD
préalable

BDLA005

Pose d'anneaux intracornéens à but thérapeutique
Indication : patients ayant un kératocône et une acuité visuelle non satisfaisante après corrections optique ou par intolérance aux lentilles selon avis de la HAS du 3 juin 2015.
Environnement : réalisation en condition de bloc opératoire.
Facturation : établissement de santé spécialisé répondant aux critères définis par arrêté ministériel dans le cadre de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique.
(ZZLP030)

1

0

RC

BDRP027

Photopolymérisation de la cornée [crosslinking]
Indication : kératocône évolutif sans opacité cornéenne ; le caractère évolutif n'est pas requis pour le traitement :
- du kératocône de l'enfant,
- de l'ectasie secondaire à la chirurgie réfractive.
Cette technique n'est pas indiquée pour le traitement préventif du kératocône avant chirurgie réfractive selon avis de la HAS du 3 juin 2015.
Environnement : réalisation en condition de bloc opératoire
Recueil prospectif de données : tenue d'un registre pour les enfants et les adultes ayant une ectasie postchirurgie réfractive.
Facturation : établissement de santé spécialisé répondant aux critères définis par arrêté ministériel dans le cadre de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique.
(ZZLP030)

1

0

RC


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