Arrêté du 26 février 2016 fixant pour l'année 2016 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale - Article 1

Chemin :




Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/26/AFSS1606049A/jo/article_1


L'objectif de dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 16 281,7 millions d'euros pour 2016 dont :
6 123 millions d'euros au titre des activités de soins de suite et réadaptation ;
8 937,6 millions d'euros au titre des activités de psychiatrie.


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