LOI n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France - Article 5

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Article 5
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Après le 5° du II de l'article L. 313-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les établissements d'enseignement supérieur sont responsables du suivi sanitaire préventif des étudiants étrangers. »