Décret n° 2016-164 du 18 février 2016 modifiant le régime de centralisation du livret d'épargne populaire en application de l'article R. 221-58 du code monétaire et financier - Article 1

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Article 1
ELI: Non disponible


L'article R. 221-58 du code monétaire et financier est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, la mention : « I. » est supprimée ;
2° Les trois derniers alinéas sont supprimés.