Décret n° 2016-146 du 11 février 2016 relatif aux modalités de publication et de transmission, par voie écrite et par voie électronique, des actes des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale - Article 1

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Article 1
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Le troisième alinéa des articles R. 2121-10, R. 3131-1, R. 4141-1 et R. 5211-41 du code général des collectivités territoriales est remplacé par les dispositions suivantes :
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