Arrêté du 5 février 2016 relatif à l'identification des camélidés - Article 11

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Article 11
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Les insert-injecteurs agréés par le ministre chargé de l'agriculture pour identifier les camélidés sont les insert-injecteurs agréés en application de l'article 5 et de l'annexe 2 de l'arrêté du 1er août 2012 susvisé.
Hormis l'insert de référence, la structure du code du transpondeur doit correspondre aux caractéristiques suivantes conformément à la norme ISO 11784 :


- le code fabricant composé de trois chiffres excepté pour les animaux visés par les articles L. 411-1 et L. 412-1 du code de l'environnement pour lesquels le code pays doit être indiqué ;
- le code national d'identification composé de douze chiffres géré sous la responsabilité du fabricant afin d'obtenir un code national d'identification unique. Pour les espèces visées par les articles L. 411-1 et L. 412-1 du code de l'environnement les deux premiers chiffres de ce code seront compris entre 19 et 22.


Toute lecture du code d'un transpondeur injectable doit être effectuée au moyen d'un lecteur répondant aux prescriptions énoncées à l'annexe II de l'arrêté du 1er août 2012 susvisé.


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