Décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession - Article 1

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Article 1


Les dispositions du présent décret sont applicables aux contrats de concession définis à la section 1 du chapitre Ier du titre Ier de l'ordonnance du 29 janvier 2016 susvisée.
Sans préjudice des dispositions du règlement du 23 octobre 2007 susvisé, le présent décret s'applique, à l'exception des articles 3, 6, du 1° du 11 et 35, aux contrats de concession relevant de l'article 5, paragraphe 3, dudit règlement.


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