LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - Article 56

Chemin :




Article 56
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/1/26/AFSX1418355L/jo/article_56
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/1/26/2016-41/jo/article_56


I.-Le chapitre VI du titre III du livre III de la première partie du code de la santé publique est ainsi rétabli :


« Chapitre VI
« Prévention des risques liés au bruit


« Art. L. 1336-1.-Les activités impliquant la diffusion de sons à un niveau sonore élevé, dans tout lieu public ou recevant du public, clos ou ouvert, sont exercées de façon à protéger l'audition du public et la santé des riverains.
« Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret en Conseil d'Etat. »


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