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Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016


Documents parlementaires
Dépôts du mardi 19 janvier 2016
Dépôt de propositions de loi


M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 19 janvier 2016, de M. Yves Foulon et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi tendant à créer une année d'orientation post-baccalauréat.
Cette proposition de loi, n° 3403, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 19 janvier 2016, de M. Alain Moyne-Bressand et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à supprimer l'impôt de solidarité sur la fortune.
Cette proposition de loi, n° 3404, est renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 19 janvier 2016, de M. Frédéric Lefebvre et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à instaurer le vote par voie électronique.
Cette proposition de loi, n° 3405, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 19 janvier 2016, de M. Joël Giraud, une proposition de loi visant à supprimer la dérogation au code pénal autorisant les actes de cruauté envers les animaux au nom d'une tradition locale.
Cette proposition de loi, n° 3406, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 19 janvier 2016, de M. Gilles Bourdouleix, une proposition de loi visant à modifier les modalités de remplacement d'un conseiller communautaire.
Cette proposition de loi, n° 3407, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 19 janvier 2016, de M. Dominique Dord et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi relative à la mise en place d'un formulaire « intelligent » de procuration de vote en ligne.
Cette proposition de loi, n° 3408, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 19 janvier 2016, de M. Marc Laffineur et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à instaurer une journée dédiée au drapeau dans les établissements scolaires.
Cette proposition de loi, n° 3409, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 19 janvier 2016, de M. Daniel Fasquelle et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à créer un délit d'incitation au djihad.
Cette proposition de loi, n° 3410, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 19 janvier 2016, de Mme Valérie Boyer, une proposition de loi visant à réprimer la négation des crimes de génocide et des crimes contre l'humanité.
Cette proposition de loi, n° 3411, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 19 janvier 2016, de M. Guillaume Larrivé, une proposition de loi créant des zones de revitalisation commerciale.
Cette proposition de loi, n° 3412, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 19 janvier 2016, de Mme Marie-Jo Zimmermann, une proposition de loi tendant à ce que l'organisation des scrutins nationaux et locaux se réfère au nombre de citoyens inscrits sur les listes électorales et non à la population.
Cette proposition de loi, n° 3413, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 19 janvier 2016, de M. Jacques Bompard, une proposition de loi visant à interdire le trading haute fréquence.
Cette proposition de loi, n° 3414, est renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 19 janvier 2016, de M. Bernard Debré et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi relative à la modification de l'article 23-7 du code civil élargissant la perte de nationalité au Français coupable d'un crime constituant une atteinte grave à la vie de la Nation.
Cette proposition de loi, n° 3415, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 19 janvier 2016, de M. Dominique Dord et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi relative à la solidarité des collectivités territoriales dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement.
Cette proposition de loi, n° 3416, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 19 janvier 2016, de M. Philippe Gosselin, une proposition de loi relative à la déclaration de domiciliation.
Cette proposition de loi, n° 3417, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 19 janvier 2016, de M. Yves Nicolin et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à faciliter la cession d'œuvres entre musées publics.
Cette proposition de loi, n° 3418, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en application de l'article 83 du règlement.


Dépôt d'un rapport


M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 19 janvier 2016, de M. Alain Claeys, un rapport, n° 3402, fait au nom de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (n° 3187) :


Dépôt de rapports d'information


M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 19 janvier 2016, de M. Michel Voisin, un rapport d'information n° 3401, déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) sur l'activité de cette Assemblée au cours de l'année 2014.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 19 janvier 2016, de M. Jean-Patrick Gille, un rapport d'information, n° 3420, déposé par la commission des affaires européennes sur l'assurance chômage européenne.


Dépôt d'un avis


M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 19 janvier 2016, de Mme Nathalie Chabanne, un avis, n° 3419, fait au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la violation des embargos et autres mesures restrictives (n° 732).


Distribution de documents
Projets de


loiN° 3392. - Projet de loi présenté par Mme la Ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité ratifiant l'ordonnance n° 2015-1075 du 27 août 2015 relative à la simplification des modalités d'information des acquéreurs prévues aux articles L. 721-2 et L. 721-3 du code de la construction et de l'habitation (renvoyé à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire). - Document mis en distribution le 20 janvier 2016.
N° 3393. - Projet de loi présenté par M. le ministre des finances et des comptes publics ratifiant l'ordonnance n° 2015-1024 du 20 août 2015 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière (renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire). - Document mis en distribution le 20 janvier 2016.



Propositions de loiN° 3390. - Proposition de loi constitutionnelle, adoptée par le Sénat, tendant à favoriser la simplification du droit pour les collectivités territoriales et à encadrer la transposition des directives européennes (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République). - Document mis en distribution le 20 janvier 2016.
N° 3394. - Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative à la protection de l'enfant (renvoyée à la commission des affaires sociales). - Document mis en distribution le 20 janvier 2016.


Textes transmis en application du protocole sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne


Par lettres du 18 janvier 2016, la Commission européenne a transmis, en application du protocole (n° 2) sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, à M. le président de l'Assemblée nationale les textes suivants :
Proposition de règlement du Parlement européen du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 562/2006 en ce qui concerne le renforcement des vérifications dans les bases de données pertinentes aux frontières extérieures (COM [2015] 670 final).
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et abrogeant le règlement (CE) n° 2007/2004, le règlement (CE) n° 863/2007 et la décision 2005/267/CE du Conseil (COM [2015] 671 final).


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