Décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 relatif à l'évaluation des acquis scolaires des élèves et au livret scolaire, à l'école et au collège - Article 24

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Article 24
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A l'article D. 421-135 du même code, après les mots : « pour l'attribution », sont ajoutés les mots : « de l'option “ internationale ” ».