Décret n° 2015-1879 du 30 décembre 2015 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie - Article 1

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Article 1
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I.-L'article D. 1432-28 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « cent » est remplacé par les mots : « cent huit » ;
2° Au a du 2°, les mots : « Huit représentants des associations agréées au titre de l'article L. 1114-1 » sont remplacés par les mots : « Neuf représentants des associations agréées au titre de l'article L. 1114-1 pour les régions comprenant de neuf à treize départements et huit représentants pour les autres régions » ;
3° Au b du 2°, les mots : « Quatre représentants des associations de retraités et personnes âgées » sont remplacés par les mots : « Cinq représentants des associations de retraités et personnes âgées pour les régions comprenant de neuf à treize départements et quatre représentants pour les autres régions » ;
4° Au c du 2°, les mots : « Quatre représentants des associations des personnes handicapées » sont remplacés par les mots : « Cinq représentants des associations des personnes handicapées pour les régions comprenant de neuf à treize départements et quatre représentants pour les autres régions » ;
5° Au 3°, les mots : « quatre membres » sont remplacés par les mots : « cinq membres pour les régions comprenant de neuf à treize départements et quatre membres pour les autres régions » ;
6° Au b du 4°, après le mot : « représentatives », sont insérés les mots : « au niveau national et interprofessionnel, » ;
7° Au b du 5°, les mots : « désignés l'un par le président de cet organisme et l'autre par son directeur ; » sont remplacés par les mots : «. Lorsque plusieurs caisses sont situées dans le ressort de l'agence régionale de santé, les deux représentants sont désignés, de manière conjointe, par les caisses concernées ; » et les mots : « en Alsace, les deux représentants sont désignés respectivement par le président de la caisse régionale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés de Strasbourg et par le directeur de la caisse mentionnée à l'article L. 215-3 du même code compétente pour cette région ; » sont supprimés ;
8° Au c du 5°, les mots : « du chef-lieu de région » sont remplacés par les mots : « dans le ressort de laquelle est situé le siège de l'agence régionale de santé » ;
9° Le c du 6° est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« c) Deux représentants des services départementaux de protection et de promotion de la santé maternelle et infantile, désignés par le président du conseil départemental dans le ressort duquel est situé le siège de l'agence régionale de santé ; » ;
II.-Au premier alinéa de l'article D. 1432-30 du même code, les mots : « Des membres suppléants » sont remplacés par les mots : « Deux membres suppléants pour chaque titulaire ».
III.-Au 20° de l'article D. 1432-39 du même code, les mots : « de soins » sont remplacés par les mots : « d'hospitalisation ».