LOI n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 - Article 112

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Article 112
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L'article 220 F du code général des impôts est ainsi modifié :
1° Le troisième alinéa est supprimé.
2° A la première phrase du quatrième alinéa, le mot : « précitées » est remplacé par les mots : « mentionnées au 1 du III de l'article 220 sexies », la référence : « de l'article 220 sexies » est remplacée par les mots : « du même article » et le mot : « également » est supprimé.