LOI n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 - Article 43

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Article 43
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I. - Une fraction de 25 % du produit de la taxe prévue à l'article 235 ter ZD du code général des impôts est affectée au budget de l'Agence française de développement.
II. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2016.