Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme

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Crée: Code de l'urbanisme - Paragraphe 1 : Cartes communales dont le territ... (VD)


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Crée: Code de l'urbanisme - Sous-section 2 : Régime d'urbanisation (VD)


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Crée: Code de l'urbanisme - Sous-section 3 : Dispositions communes aux serv... (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - Sous-section 3 : Enquête publique (VD)


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Crée: Code de l'urbanisme - Sous-section 3 : Préservation de certains espac... (VD)


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Crée: Code de l'urbanisme - Sous-section 3 : Schéma directeur de la région ... (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - Sous-section 3 : Unités touristiques nouvelles (VD)


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Crée: Code de l'urbanisme - Sous-section 4 : Résidences mobiles de loisirs (VD)


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Crée: Code de l'urbanisme - art. R113-8 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R113-9 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R114-1 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R114-2 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R114-3 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R115-1 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R121-1 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R121-10 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R121-11 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R121-12 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R121-13 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R121-14 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R121-15 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R121-16 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R121-17 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R121-18 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R121-19 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R121-2 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R121-20 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R121-21 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R121-22 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R121-23 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R121-24 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R121-25 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R121-26 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R121-27 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R121-28 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R121-29 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R121-3 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R121-30 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R121-31 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R121-32 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R121-33 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R121-34 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R121-35 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R121-36 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R121-37 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R121-38 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R121-39 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R121-4 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R121-40 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R121-41 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R121-42 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R121-43 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R121-5 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R121-6 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R121-7 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R121-8 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R121-9 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R122-1 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R122-10 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R122-11 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R122-12 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R122-13 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R122-14 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R122-15 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R122-16 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R122-17 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R122-2 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R122-3 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R122-4 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R122-5 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R122-6 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R122-7 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R122-8 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R122-9 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R123-1 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R123-10 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R123-11 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R123-12 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R123-13 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R123-14 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R123-15 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R123-16 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R123-2 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R123-3 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R123-4 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R123-5 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R123-6 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R123-7 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R123-8 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R123-9 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R132-1 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R132-10 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R132-11 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R132-12 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R132-13 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R132-14 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R132-15 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R132-16 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R132-17 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R132-2 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R132-3 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R132-4 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R132-5 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R132-6 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R132-7 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R132-8 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R132-9 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R133-1 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R133-2 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R133-3 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R134-1 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R135-1 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R141-1 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R141-2 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R141-3 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R141-4 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R141-5 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R141-6 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R141-7 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R141-8 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R141-9 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R142-1 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R142-2 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R142-3 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R143-1 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R143-10 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R143-11 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R143-12 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R143-13 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R143-14 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R143-15 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R143-16 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R143-2 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R143-3 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R143-4 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R143-5 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R143-6 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R143-7 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R143-8 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R143-9 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R151-1 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R151-10 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R151-11 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R151-12 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R151-13 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R151-14 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R151-15 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R151-16 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R151-17 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R151-18 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R151-19 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R151-2 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R151-20 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R151-21 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R151-22 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R151-23 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R151-24 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R151-25 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R151-26 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R151-27 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R151-28 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R151-29 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R151-3 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R151-30 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R151-31 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R151-32 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R151-33 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R151-34 (VD)


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Crée: Code de l'urbanisme - art. R151-38 (VD)


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Crée: Code de l'urbanisme - art. R151-4 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R151-40 (VD)


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Crée: Code de l'urbanisme - art. R152-1 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R152-2 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R152-3 (VD)


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Crée: Code de l'urbanisme - art. R153-12 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R153-13 (VD)


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Crée: Code de l'urbanisme - art. R153-15 (VD)


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Crée: Code de l'urbanisme - art. R153-18 (VD)


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Crée: Code de l'urbanisme - art. R153-2 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R153-20 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R153-21 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R153-22 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R153-3 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R153-4 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R153-5 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R153-6 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R153-7 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R153-8 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R153-9 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R161-1 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R161-2 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R161-3 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R161-4 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R161-5 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R161-6 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R161-7 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R161-8 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R162-1 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R162-2 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R163-1 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R163-2 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R163-3 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R163-4 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R163-5 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R163-6 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R163-7 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R163-8 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R163-9 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R172-1 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R172-2 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R172-3 (VD)


Crée: Code de l'urbanisme - art. R173-1 (VD)