Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - Article 9

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Article 9
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I.-A l'article R. 752-23 du code de commerce, la référence à l'article L. 122-4 du code de l'urbanisme est remplacée par la référence à l'article L. 143-16 du code de l'urbanisme.
II.-Le code de la construction et de l'habitation est ainsi modifié :
1° Au a de l'article R. 111-18-10, la référence au 7° de l'article L. 123-1-5 du code de l'urbanisme est remplacée par la référence à l'article L. 151-19 du code de l'urbanisme ;
2° Au a de l'article R. 111-19-10, les mots : « du 2° du III de l'article L. 123-1-5 du même code » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 151-19 du même code » ;
3° A l'article R. 111-21, les mots : « du coefficient d'occupation des sols prévu à l'article L. 128-1 du code de l'urbanisme » sont remplacés par les mots : « prévu au 3° de l'article L. 151-28 du code de l'urbanisme » ;
4° A l'article R. 111-21-1, la référence à l'article L. 128-1 du code de l'urbanisme est remplacée par la référence au 3° de l'article L. 151-28 du code de l'urbanisme ;
5° A l'article R. 123-45, la référence à l'article R. 111-48 du code de l'urbanisme est remplacée par la référence à l'article R. 114-1 du code de l'urbanisme ;
6° Au c de l'article R. 131-25 et au b de l'article R. 134-1, la référence à l'article R. 112-2 du code de l'urbanisme est remplacée par la référence à l'article R. 111-22 du code de l'urbanisme ;
7° Au c de l'article R. 302-1-1, la référence à l'article L. 121-1 du code de l'urbanisme est remplacée par la référence à l'article L. 101-2 du code de l'urbanisme.
III.-Le code de la défense est ainsi modifié :
1° A l'article R. 5112-2, la référence à l'article R. * 126-1 du code de l'urbanisme est remplacée par la référence à l'article R. 151-53 ;
2° A l'article D. 5131-12, la référence à l'article R. * 121-1 du code de l'urbanisme est remplacée par la référence à l'article R. 132-1 du code de l'urbanisme ;
IV.-A l'article R. 211-5 du code de l'éducation, la référence aux articles L. 121-9 et R. 121-3 du code de l'urbanisme est remplacée par la référence à l'article L. 102-1 du code de l'urbanisme ;
V.-Le code de l'environnement est ainsi modifié :
1° L'annexe à l'article R. 122-2 est ainsi modifiée :
a) A la rubrique n° 11, les mots : « visés au b et au d du R. 146-2 du code de l'urbanisme » sont remplacés par les mots : « mentionnés aux 2° et 4° de l'article R. 121-5 du code de l'urbanisme » ;
b) Au b de la rubrique n° 20, les mots : « au III de l'article L. 146-4 du code de l'urbanisme, à l'article L. 156-2, et l'article L. 146-6 » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 121-5 » ;
c) A la rubrique n° 39, les mots : « l'article L. 122-1-5 du code de l'urbanisme » sont remplacés par les mots : « l'article L. 141-9 » ;
d) A la rubrique n° 47, la référence à l'alinéa 3 de l'article L. 130-2 du code de l'urbanisme est remplacée par la référence à l'article L. 113-3 ;
2° Aux articles R. 123-8, R. 123-9, R. 123-22 et R. 123-23, la référence à l'article L. 121-12 du code de l'urbanisme est remplacée par la référence à l'article L. 104-6 du code de l'urbanisme ;
3° Aux articles R. 126-1 et R. 126-4, les mots : « à l'article R. 122-13 ou à l'article R. 123-25 du code de l'urbanisme », sont remplacés par les mots : « aux articles R. 143-15 ou à l'article R. 153-21 du code de l'urbanisme » ;
4° Au premier alinéa de l'article R. 300-2, les références aux articles R. 130-1 à R. 130-23 du code de l'urbanisme sont remplacées par les références aux articles R. 113-1 et suivants du code de l'urbanisme et, au deuxième alinéa, les références aux articles R. 142-1 à R. 142-19 du même code sont remplacées par les références aux articles R. 113-15 et suivants du même code ;
5° A l'article R. 321-2, la référence au chapitre VI du titre IV du livre Ier du code de l'urbanisme est remplacée par la référence au chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de l'urbanisme ;
6° A l'article R. 321-4, la référence aux articles R. 160-8 à R. 160-33 du code de l'urbanisme est remplacée par la référence aux articles R. 121-9 et suivants du code de l'urbanisme ;
7° A l'article R. 322-5, la référence au neuvième alinéa de l'article L. 142-3 du code de l'urbanisme est remplacée par la référence à l'article L. 215-2 du code de l'urbanisme et les mots : « pour l'application des articles R. 142-8 à R. 142-18 de ce code » sont supprimés ;
8° Au 3° du I de l'article R. 331-14, la référence à l'article L. 143-2 du code de l'urbanisme est remplacée par la référence à l'article L. 113-21 du code de l'urbanisme ;
9° Au 1° du I de l'article R. 332-13, la référence aux articles L. 126-1 et R. 126-1 à R. 126-3 du code de l'urbanisme est remplacée par la référence à l'article R. 153-60 du code de l'urbanisme ;
10° A l'article R. 333-13, la référence aux articles L. 111-1-1, L. 122-1-12, L. 123-1-9 et L. 124-2 du code de l'urbanisme est remplacée par la référence aux articles L. 131-1 à L. 131-7 du code de l'urbanisme ;
11° Au III de l'article R. 333-14, les mots : « de l'article L. 121-4 du code de l'urbanisme, dans les conditions définies aux chapitres II et III du titre II du livre Ier de ce code » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 132-7 du code de l'urbanisme, dans les conditions définies aux titres IV et V du livre Ier de ce code » ;
12° Au 2° du I de l'article R. 333-15, la référence à l'article L. 143-2 du code de l'urbanisme est remplacée par la référence à l'article L. 113-21 du code de l'urbanisme ;
13° A l'article R. 365-2, les mots : « aux articles R. 111-38 à R. 111-40 et R. 111-42 à R. 111-43 du code de l'urbanisme » sont remplacés par les mots : « aux articles R. 111-32 à R. 111-35 et R. 111-47 à R. 111-50 du code de l'urbanisme » ;
14° A l'article R. 365-3, la référence à l'article R. 111-43 du code de l'urbanisme est remplacée par la référence au premier alinéa de l'article R. 111-34 du code de l'urbanisme ;
15° A l'article R. 414-19, la référence à l'article L. 121-10 du code de l'urbanisme est remplacée par la référence à l'article L. 104-1 du code de l'urbanisme et la référence à l'article L. 145-11 du code de l'urbanisme est remplacée par la référence à l'article L. 122-19 du code de l'urbanisme ;
16° A l'article R. 555-29, la référence à l'article R. 126-1 du code de l'urbanisme est remplacée par la référence à l'article R. 151-53 du code de l'urbanisme ;
17° A l'article R. 555-32, la référence aux articles L. 123-14 et L. 123-14-2 du code de l'urbanisme est remplacée par la référence à l'article L. 153-54 du code de l'urbanisme ;
18° Au 2° du I de l'article R. 571-32 et au 2° de l'article R. 571-51, la référence au a du 2° de l'article R. 121-3 du code de l'urbanisme est remplacée par la référence à l'article L. 102-1 du code de l'urbanisme ;
19° A l'article R. 571-18, la référence aux articles R. 147-1 à R. 147-11 du code de l'urbanisme est remplacée par la référence aux articles R. 112-1 et suivants du code de l'urbanisme ;
20° A l'article R. 571-59, la référence à l'article L. 147-3 du code de l'urbanisme est remplacée par la référence à l'article L. 112-16 du code de l'urbanisme ;
21° A l'article R. 571-66, la référence à l'article R. 147-1 du code de l'urbanisme est remplacée par la référence à l'article R. 112-1 du code de l'urbanisme ;
22° A l'article R. 571-73, la référence à l'article L. 147-3 du code de l'urbanisme est remplacée par la référence à l'article L. 112-6 du code de l'urbanisme ;
23° A l'article R. 572-2, la référence à l'article R. 147-5-1 du code de l'urbanisme est remplacée par la référence à l'article R. 112-5 du code de l'urbanisme ;
24° A l'article R. 572-4, la référence à l'article R. 147-1 du code de l'urbanisme est remplacée par la référence à l'article R. 112-1 du code de l'urbanisme ;
25° Au 1° de l'article R. 581-30, la référence à l'article L. 130-1 du code de l'urbanisme est remplacée par la référence à l'article L. 113-1 du code de l'urbanisme ;
26° A l'article R. 581-79, la référence à l'article R. 123-25 du code de l'urbanisme est remplacée par la référence à l'article R. 153-21 du code de l'urbanisme.
VI.-A l'article R. 141-26 du code forestier, la référence à l'article R. 130-1 du code de l'urbanisme est remplacée par la référence à l'article R. 421-23 du code de l'urbanisme.
VII.-Le code général de la propriété des personnes publiques est ainsi modifié :
1° Au 1° de l'article R. 1112-1, la référence aux articles R. 142-8 à R. 142-14 du code de l'urbanisme est remplacée par la référence aux articles R. 215-9 et suivants du code de l'urbanisme ;
2° Au 1° de l'article R. 1112-2, la référence aux articles R. 142-8 à R. 142-14 du code de l'urbanisme est remplacée par la référence aux articles R. 215-9 et suivants du code de l'urbanisme et, au quatrième alinéa, la référence au 3° de l'article L. 143-3 du code de l'urbanisme est remplacée par la référence à l'article L. 113-25 du code de l'urbanisme ;
3° Au 1° de l'article R. 1112-3, la référence aux articles R. 142-8 à R. 142-14 du code de l'urbanisme est remplacée par la référence aux articles R. 215-9 et suivants du code de l'urbanisme ;
4° A l'article R. 1112-4, la référence aux articles R. 142-8 à R. 142-14 du code de l'urbanisme est remplacée par la référence aux articles R. 215-9 et suivants du code de l'urbanisme et la référence au 3° de l'article L. 143-3 du code de l'urbanisme est remplacée par la référence à l'article L. 113-25 du code de l'urbanisme ;
5° Aux articles R. 2124-16, R. 2124-19 et R. 2124-26, la référence à l'article L. 146-6 du code de l'urbanisme est remplacée par la référence à l'article L. 121-23 du code de l'urbanisme ;
6° A l'article R. 5112-3, les mots : « des articles L. 156-3 et L. 156-4 du code de l'urbanisme » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 121-47 à L. 121-49 du code de l'urbanisme ».
VIII.-Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
1° A l'article R. 1614-41, les mots : « l'article L. 123-19 du code de l'urbanisme » sont remplacés par les mots : « plans d'occupation des sols » ;
2° Au 4° de l'article R. 1614-42, les mots : « des articles L. 145-1 à L. 145-13, L. 146-1 à L. 146-9 et L. 147-1 à L. 147-8 du code de l'urbanisme » sont remplacés par les mots : « au littoral et aux zones de montagne en application des chapitres Ier et II du titre II du livre Ier du code de l'urbanisme ainsi qu'aux zones de bruit des aérodromes en application des articles L. 112-3 à L. 112-17 du même code » ;
3° A l'article R. 1614-44, les mots : « l'article L. 121-6 du code de l'urbanisme » sont remplacés par les mots : « l'article L. 132-14 » ;
4° Au c de l'article R. 1614-50, les mots : « des articles L. 146-1 à L. 146-9 et L. 147-1 à L. 147-8 du code de l'urbanisme » sont remplacés par les mots : « au littoral en application du chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de l'urbanisme ainsi qu'aux zones de bruit des aérodromes en application des articles L. 112-3 à L. 112-17 du même code » ;
5° A l'article R. 2321-1, les mots : « visés à l'article L. 121-7 du code de l'urbanisme » sont remplacés par les mots : « mentionnés à l'article L. 132-15 » ;
6° A l'article R. 2511-3, la référence au chapitre Ier du titre IV du livre Ier du code de l'urbanisme est remplacée par la référence à l'article R. 134-1 du code de l'urbanisme ;
7° A l'article D. 2573-32, les mots : « visés à l'article L. 121-7 du code de l'urbanisme » sont remplacés par les mots : « mentionnés à l'article L. 132-15 du code de l'urbanisme » ;
8° A l'article D. 3664-1, les mots : « visés à l'article L. 121-7 du code de l'urbanisme » sont remplacés par les mots : « mentionnés à l'article L. 132-15 du code de l'urbanisme » ;
9° Au b du 3° de l'article R. 4421-2, la référence à l'article L. 160-1 du code de l'urbanisme est remplacée par la référence à l'article L. 610-1 du code de l'urbanisme ;
10° A l'article R. 4424-6, la référence à l'article R. 146-1 du code de l'urbanisme est remplacée par la référence à l'article R. 121-5 du code de l'urbanisme ;
11° A l'article R. 4424-6-1, la référence à la section V du chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de l'urbanisme est remplacée par la référence au chapitre IV du titre préliminaire du livre Ier du code de l'urbanisme ;
12° A l'article R. 4413-1, la référence à l'article L. 130-5 du code de l'urbanisme est remplacée par la référence aux articles L. 113-6 et L. 113-7 du code de l'urbanisme ;
13° A l'article R. 4433-1-1, la référence à la section V du chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de l'urbanisme est remplacée par la référence au chapitre IV du titre préliminaire du livre Ier du code de l'urbanisme ;
14° A l'article R. 4433-3, la référence à l'article L. 122-4 du code de l'urbanisme est remplacée par la référence à l'article L. 143-16 du code de l'urbanisme.
IX.-L'annexe III au code général des impôts est ainsi modifiée :
1° A l'article 2 tervicies, les mots : « de l'article L. 146-6 du code de l'urbanisme » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 121-23 du code de l'urbanisme » et les mots : « de l'article R. 146-2 du code de l'urbanisme » sont remplacés par les mots : « de l'article R. 121-5 du code de l'urbanisme » ;
2° Au 3° du I de l'article 331 K ter, les mots : « de l'article L. 111-1-2 du code de l'urbanisme » sont remplacés par les mots : « des articles L. 113-3 à L. 111-5 du code de l'urbanisme » ;
3° Au 4° du I de l'article 331 K ter, les mots : « de l'article L. 111-1-2 du code de l'urbanisme » sont remplacés par les mots : « des articles L. 113-3 à L. 111-5 du code de l'urbanisme » ;
4° A l'article 281 G, les mots : « de l'article L. 146-6 du code de l'urbanisme » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 121-23 du code de l'urbanisme ».
X.-Le code du patrimoine est ainsi modifié :
1° Au second alinéa de l'article R. 641-8, la référence à l'article L. 126-1 est remplacée par la référence à l'article L. 153-60 ;
2° A l'article R. 621-12, les mots : « de l'article L. 123-5 du code de l'urbanisme» sont remplacés par les mots : « de l'article L. 152-4 du code de l'urbanisme » ;
3° A l'article R. 621-58, la référence à l'article L. 126-1 est remplacée par la référence à l'article L. 153-60 ;
4° A l'article R. 621-94, les mots : « par l'article L. 123-9 du code de l'urbanisme » sont remplacés par les mots : « par l'article L. 153-14 du code de l'urbanisme », les mots : « par l'article L. 123-10 du code de l'urbanisme » sont remplacés par les mots : « par l'article L. 153-19 du code de l'urbanisme » et les mots : « l'article L. 124-2 du code de l'urbanisme » sont remplacés par les mots : « l'article L. 163-5 du code de l'urbanisme » ;
5° A l'article R. 621-95, la référence à l'article L. 126-1 est remplacée par la référence à l'article L. 153-60.
XI.-Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° Au 3° du I de l'article D. 112-1-11, la référence aux articles L. 122-4 et L. 122-4-1 est remplacée par la référence à l'article L. 143-16 du code de l'urbanisme ;
2° Au 3° du II de l'article D. 112-1-11-1, la référence aux articles L. 122-4 et L. 122-4-1 est remplacée par la référence à l'article L. 153-60 du code de l'urbanisme ;
3° A l'article R. 126-6, la référence à l'article R. 123-19 est remplacée par les mots : « à titre d'information, sur les documents graphiques, des plans locaux d'urbanisme » ;
4° A l'article R. 142-1, la référence à l'article L. 143-1 est remplacée par la référence à l'article L. 113-16 du code de l'urbanisme ;
5° Au I de l'article R. 143-15, la référence à l'article L. 143-1 est remplacée par la référence à l'article L. 113-16 du code de l'urbanisme ;
6° Au I de l'article R. 143-16, la référence à l'article L. 143-1 est remplacée par la référence à l'article L. 113-16 du code de l'urbanisme ;
7° A l'article R. 152-33, la référence aux articles L. 126-1 et R. 126-1 à R. 126-3 est remplacée par la référence à l'article L. 153-60 du code de l'urbanisme.
XII.-A l'article R. 1321-13-2 du code de la santé publique, la référence aux articles L. 126-1 et R. 126-1 à R. 126-3 est remplacée par la référence à l'article L. 153-60 du code de l'urbanisme.
XIII.-Le code du tourisme est ainsi modifié :
1° A l'article D. 331-5, les mots : « les articles R. * 111-30, R. * 111-37 à R. * 111-45 » sont remplacés par les mots : « les articles R. 111-32 à R. 111-35 et R. 111-47 à R. 111-50 » ;
2° A l'article D. 333-1, les mots : « les articles R. * 111-30 à R. * 111-32 » sont remplacés par les mots : « les articles R. 111-37 à R. 111-40 » ;
3° A l'article D. 333-3, les mots : « au sens du 1° de l'article R. * 111-32 du code de l'urbanisme » sont supprimés et la référence à l'article R. * 111-46 est remplacée par la référence à l'article R. 111-36 ;
4° A l'article D. 333-7, la référence aux articles R. * 111-30 et R. * 111-33 à R. * 111-36 est remplacée par la référence aux articles R. 111-41 à R. 111-46 du code de l'urbanisme ;
5° A l'article D. 341-6, la référence aux articles R. 160-8 à R. 160-33 est remplacée par la référence aux articles R. 121-9 et suivants ;
6° A l'article D. 342-1, la référence aux articles R. 145-1 à R. 145-10 est remplacée par la référence aux articles R. 122-4 et suivants du code de l'urbanisme.
XIV.-Le code des transports est ainsi modifié :
1° Au 12° de l'article R. 1241-9, la référence à l'article L. 300-2 du code de l'urbanisme est remplacée par la référence au chapitre III du titre préliminaire du livre Ier du code de l'urbanisme ;
2° A l'article R. 1241-31, la référence à l'article L. 300-2 du code de l'urbanisme est remplacée par la référence au chapitre III du titre préliminaire du livre Ier du code de l'urbanisme ;
3° Au deuxième alinéa de l'article R. 1241-32, les mots : « mentionnés au V de l'article L. 123-1-5 du code de l'urbanisme » sont remplacés par les mots : « mentionnés à l'article L. 151-41 du code de l'urbanisme ».
XV.-Au III de l'article R. 151-5 du code de la voirie routière, la référence à l'article L. 123-14 du code de l'urbanisme est remplacée par la référence à l'article L. 153-54.


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