Arrêté du 23 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 26 février 2015 fixant pour l'année 2015 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale - Article 1

Chemin :




Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/23/AFSS1532396A/jo/article_1


L'article 1er de l'arrêté du 26 février 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1. - L'objectif de dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 16 403,9 millions d'euros pour l'année 2015, dont :
6 111,9 millions d'euros au titre des activités de soins de suite et réadaptation ;
8 907,9 millions d'euros au titre des activités de psychiatrie. »


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