Décret n° 2015-1750 du 23 décembre 2015 portant expérimentation de la circulation inter-files - Article 1

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Article 1
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A titre expérimental, dans les départements des Bouches-du-Rhône, de la Gironde, du Rhône et de la région Ile-de-France, il est dérogé aux dispositions des articles R. 412-9, R. 412-23 et R. 412-24 du code de la route afin d'autoriser, dans les conditions fixées par le présent décret, la circulation inter-files.


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