Arrêté du 16 décembre 2015 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles

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ANNEXE
PLAN COMPTABLE DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX PRIVÉS


1 COMPTES DE CAPITAUX
10 FONDS ASSOCIATIFS ET RÉSERVÉS (1)
102 Fonds associatifs sans droit de reprise
1021 Valeur du patrimoine intégré
1022 Fonds statutaires
1024 Apports sans droit de reprise
1025 Legs et donations
1026 Subventions d'investissement affectées à des biens renouvelables
10261 Subventions d'équipement
102611 Etat
102612 Régions
102613 Départements
102614 Communes
102615 Collectivités publiques
102616 Entreprises publiques
102617 Entreprises et organismes privés
102618 Autres
10268 Autres subventions d'investissement (même ventilation que celle du compte 10261)
103 Fonds associatifs avec droit de reprise
1034 Apports avec droit de reprise
1035 Legs et donations avec contrepartie d'actifs immobilisés assortis d'une obligation ou d'une condition
1036 Subventions d'investissement affectées à des biens renouvelables
10361 Subventions d'équipement
103611 Etat
103612 Régions
103613 Départements
103614 Communes
103615 Collectivités publiques
103616 Entreprises publiques
103617 Entreprises et organismes privés
103618 Autres
10368 Autres subventions d'investissement (même ventilation que celle du compte 10361)
105 Ecarts de réévaluation
1051 Ecarts de réévaluation sur des biens sans droit de reprise
1052 Ecarts de réévaluation sur des biens avec droit de reprise
106 Réserves
1062 Réserves indisponibles
1063 Réserves statutaires ou contractuelles
1064 Réserves des plus-values nettes
1068 Autres réserves
10681 Réserve de propre assureur
10682 Excédents affectés à l'investissement
10683 Excédents affectés à l'investissement d'un CPOM prévu à l'article R 314-43-1 du CASF
10685 Excédents affectés à la couverture du besoin en fonds de roulement (réserve de trésorerie)
10686 Réserve de compensation
106861 EHPAD
1068611 EHPAD section tarifaire hébergement
1068612 EHPAD section tarifaire dépendance
1068613 EHPAD section tarifaire soins
106862 Unités de soins de longue durée
1068621 Unité de soins de longue durée - section tarifaire hébergement
1068622 Unité de soins de longue durée - section tarifaire dépendance
1068623 Unité de soins de longue durée - section tarifaire soins
106866 Autres établissements ou services relevant de l'article L.312-1 du CASF
10687 Excédent affecté en réserve de compensation des charges d'amortissement
106871 EHPAD
1068711 EHPAD section tarifaire hébergement
1068712 EHPAD section tarifaire dépendance
1068713 EHPAD section tarifaire soins
106872 Unité de soins de longue durée
1068721 unité de soins de longue durée - hébergement
1068722 unité de soins de longue durée - dépendance
1068723 unité de soins de longue durée - soins
106876 Autres établissements ou services relevant de l'article L. 312-1 du CASF
10688 Réserves pour projet associatif
11 ÉLÉMENTS EN INSTANCE D'AFFECTATION
110 Report à nouveau (solde créditeur)
1101 EHPAD
11011 EHPAD section tarifaire hébergement
11012 EHPAD section tarifaire dépendance
11013 EHPAD section tarifaire soins
1102 Unité de soins de longue durée
11021 unité de soins de longue durée - hébergement
11022 unité de soins de longue durée - dépendance
11023 unité de soins de longue durée - soins
1106 Autres établissements ou services relevant de l'article L.312-1 du CASF
114 Dépenses refusées par l'autorité de tarification
1141 Dépenses refusées par l'autorité de tarification en application de l'article R 314-52 du CASF
1148 Autres
115 Résultat sous contrôle de tiers financeurs
1151 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)
11510 Report à nouveau (solde créditeur)
115100 Budget général
115101 Autres services ne relevant pas du I de l'article L 312-1 du CASF
115102 Unité de long séjour
115103 EHPAD
1151031 EHPAD section tarifaire hébergement
1151032 EHPAD section tarifaire dépendance
1151033 EHPAD section tarifaire soins
115106 Autres
1151061 Maison de retraite
1151064 Services de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées
1151065 Siège social relevant du VI de l'article L 314-7 du code de l'action sociale et des familles
1151068 Autres services relevant du I de l'article L 312-1 du code de l'action sociale et des familles
11511 Excédent affecté au financement de mesures d'exploitation non reconductibles
115110 Budget général
115111 Autres services ne relevant pas du I de l'article L 312-1 du code de l'action sociale et des familles
115112 Unité de long séjour
115113 EHPAD
1151131 EHPAD section tarifaire hébergement
1151132 EHPAD section tarifaire dépendance
1151133 EHPAD section tarifaire soins
115114 Financement d'un CPOM prévu à l'article R 314-43-1
115116 Autres
1151161 Maison de retraite
1151164 Services de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées
1151165 Siège social relevant du VI de l'article L 314-7 du code de l'action sociale et des familles
1151168 Autres services relevant du I de l'article L 312-1 du code de l'action sociale et des familles
11519 Report à nouveau (solde débiteur)
115190 Budget général
115191 Autres services ne relevant pas du I de l'article L 312-1 du code de l'action sociale et des familles
115192 Unité de long séjour
115193 EHPAD
1151931 EHPAD section tarifaire hébergement
1151932 EHPAD section tarifaire dépendance
1151933 EHPAD section tarifaire soins
1151961 Maison de retraite
1151964 Services de soins infirmiers à domicile
1151965 Siège social relevant du VI de l'article L 314-7 du code de l'action sociale et des et des familles
1151968 Autres services relevant l'article L 312-1 du code de l'action sociale et des familles
116 Dépenses non opposables aux tiers financeurs
1161 Amortissements comptables excédentaires différés
1162 Dépenses pour congés payés
1163 Autres droits acquis par les salariés non provisionnés en application du 3° de l'article R 314-45 du CASF
1168 Autres dépenses non opposables aux tiers financeurs
119 Report à nouveau (solde débiteur)
1191 EHPAD
11911 EHPAD section tarifaire hébergement
11912 EHPAD section tarifaire dépendance
11913 EHPAD section tarifaire soins
1192 Unité de soins de longue durée
11921 unité de soins de longue durée - hébergement
11922 unité de soins de longue durée - dépendance
11923 unité de soins de longue durée - soins
1196 Autres établissements ou services relevant de l'article L.312-1 du CASF
12 RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE (excédent ou déficit)
120 Résultat de l'exercice (excédent)
1201 Résultat de l'exercice (excédent) sous contrôle de tiers financeurs
1202 Résultat de l'exercice (excédent) non contrôlé ou non affecté par des tiers financeurs
129 Résultat de l'exercice (déficit)
1291 Résultat de l'exercice (déficit) sous contrôle de tiers financeurs
1292 Résultat de l'exercice (déficit) non contrôlé ou non affecté par des tiers financeurs
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AFFECTÉES À DES BIENS NON RENOUVELABLES
131 Subventions d'équipement
1311 Etat
1312 Régions
1313 Départements
1314 Communes
1315 Collectivités publiques
1316 Entreprises publiques
1317 Entreprises et organismes privés
1318 Autres
13181 Taxe d'apprentissage
13188 Autres subventions d'équipement
138 Autres subventions d'investissement (même ventilation que celle du compte 131)
139 Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat
1391 Subventions d'équipement
13911 Etat
13912 Régions
13913 Départements
13914 Communes
13915 Collectivités publiques
13916 Entreprises publiques
13917 Entreprises et organismes privés
13918 Autres
139181 Taxe d'apprentissage
139188 Autres subventions d'équipement
1398 Autres subventions d'investissement
13981 Produits des versements libératoires ouvrant droits à l'exonération de la taxe d'apprentissage
13988 Autres subventions
14 PROVISIONS RÉGLEMENTÉES
141 Provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du besoin en fonds de roulement
1411 Provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du BFR, dotation par recours à l'emprunt
1412 Provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du BFR, dotation par financement de l'autorité de tarification
142 Provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations
144 Provisions réglementées relatives aux autres éléments de l'actif
145 Amortissements dérogatoires
146 Provisions spéciales de réévaluation
147 Plus-values réinvesties
148 Autres provisions réglementées
1486 Provisions réglementées afférentes aux plus-values nettes d'actif
14861 Provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif immobilisé
14862 Provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif circulant
15 PROVISIONS
151 Provisions pour risques
1511 Provisions pour litiges
1512 Provisions pour garanties données aux usagers ou aux clients
1513 Provisions pour pertes sur marchés à terme
1514 Provisions pour amendes et pénalités
1515 Provisions pour perte de change
1516 Provisions pour risque d'emploi
1518 Autres provisions pour risques
153 Provisions pour pensions et obligations similaires
155 Provisions pour impôts
157 Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices
1572 Provisions pour grosses réparations
15721 Biens en propriété
15722 Biens en commodat
15723 Biens en location
158 Autres provisions pour charges
1581 Provisions pour rémunération de personnes handicapées
1588 Autres provisions pour charges
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES
164 Emprunts auprès des établissements de crédit
1641 Emprunts en euros
1643 Emprunts en devises
1644 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie
16441 Opérations afférentes à l'emprunt
16449 Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie
165 Dépôts et cautionnements reçus
1651 Dépôts
1655 Cautionnements
166 Refinancement de la dette
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières
1672 Titres associatifs
1674 Avances conditionnées de l'Etat
1675 Dettes PPP (partenariat public privé)
1678 Autres avances et prêts
168 Autres emprunts et dettes assimilées
1681 Autres emprunts
1685 Rentes viagères capitalisées
1687 Autres dettes
1688 Intérêts courus
16884 Sur emprunts auprès des établissements de crédit
16885 Sur dépôts et cautionnements reçus
16887 Sur emprunts et dettes assortis de conditions particulières
16888 Sur autres emprunts et dettes assimilées
169 Primes de remboursement des obligations
17 DETTES RATTACHÉES À DES PARTICIPATIONS
171 Dettes rattachées à des participations (groupe)
174 Dettes rattachées à des participations (hors groupe)
178 Dettes rattachées à des sociétés en participation
1781 Principal
1788 Intérêts courus
18 COMPTE DE LIAISON DES ÉTABLISSEMENTS (avec le siège social ou entre eux)
181 Comptes de liaison des établissements et siège social (autant de subdivisions 181 à 18. que d'établissements et siège)
1811 Apports permanents ou à long terme
1812 Apports de disponibilités à plus d'un an
1813 Apports de disponibilités à moins d'un an
1814 Biens et prestations de service échangés
186 Biens et prestations échangés entre établissements (charges)
187 Biens et prestations échangés entre établissements (produits)
19 FONDS DÉDIÉS
194 Fonds dédiés sur subventions de fonctionnement
195 Fonds dédiés sur dons manuels affectés
197 Fonds dédiés sur legs et donations affectés
2 COMPTES D'IMMOBILISATIONS
20 IMMOBILISATIOSN INCORPORELLES
201 Frais d'établissement
2011 Frais de constitution
2012 Frais de réorganisation
2013 Frais d'évaluation
203 Frais d'études, de recherche et de développement et d'insertion
2031 Frais d'études
2032 Frais de recherche et de développement
2033 Frais d'insertion
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires
206 Droit au bail
207 Fonds commercial
208 Autres immobilisations incorporelles
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
211 Terrains
2111 Terrains nus
2112 Terrains aménagés
2113 Sous-sols et sursols
2114 Terrains de gisement
21141 Carrières
2115 Terrains bâtis
212 Agencements et aménagements des terrains (même ventilation que celle du compte 211)
213 Constructions sur sol propre
2131 Bâtiments
2135 Installations générales ; agencements ; aménagements des constructions
2138 Ouvrages d'infrastructure
214 Constructions sur sol d'autrui (même ventilation que celle du compte 213)
215 Installations techniques, matériel et outillage
2151 Installations complexes spécialisées
21511 Sur sol propre
21514 Sur sol d'autrui
2153 Installations à caractère spécifique
21531 Sur sol propre
21534 Sur sol d'autrui
2154 Matériel
2155 Outillage
2157 Agencements et aménagements du matériel et outillage
216 Collections ; œuvres d'art
218 Autres immobilisations corporelles
2181 Installations générales, agencements, aménagements divers
2182 Matériel de transport
2183 Matériel de bureau et matériel informatique
2184 Mobilier
2185 Cheptel
2188 Autres immobilisations corporelles
22 IMMOBILISATIONS GREVÉES DE DROIT
221 Terrains
222 Agencements et aménagements de terrains, plantations à demeure
223 Constructions sur sol propre
2231 Bâtiments
2235 Installations générales, agencements, aménagements des constructions (IGAAC)
224 Constructions sur sol d'autrui
2241 Constructions sur sol d'autrui, bâtiments publics
2245 Constructions sur sol d'autrui, installations générales, agencements, aménagements
225 Installations, matériel et outillage technique
2251 Installations complexes spécialisées
2253 Installations à caractère spécifique
2254 Matériel et outillage
226 Collections, œuvres d'art
228 Autres immobilisations corporelles grevées de droit
2281 Installations générales, agencements et aménagements divers
2282 Matériel de transport
2283 Matériel de bureau et matériel informatique
2284 Mobilier
2285 Cheptel
2288 Autres immobilisations corporelles
229 Droits des propriétaires
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
231 Immobilisations corporelles en cours
2312 Terrains, agencements et aménagements de terrains
2313 Constructions en cours sur sol propre
2314 Construction en cours sur sol d'autrui
2315 Installations techniques, matériels et outillage industriels
2318 Autres immobilisations corporelles
232 Immobilisations incorporelles en cours
235 Part investissement PPP (partenariat public-privé)
237 Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations incorporelles
238 Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles
2382 Terrains
2383 Constructions
2385 Installations techniques, matériels et outillage industriels
2388 Autres immobilisations corporelles
25 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIÉES ET CRÉANCES SUR DES ENTREPRISES LIÉES
251 Parts dans les entreprises liées
257 Créances sur des entreprises liées
26 PARTICIPIATIONS ET CRÉANCES RATTACHÉES À DES PARTICIPATIONS
261 Titres de participation
2611 Actions
2618 Autres titres
266 Autres formes de participation
267 Créances rattachées à des participations
2671 Créances rattachées à des participations (groupe)
2674 Créances rattachées à des participations (hors groupe)
2675 Versements représentatifs d'apports non capitalisés (appel de fonds)
2676 Avances consolidables
2677 Autres créances rattachées à des participations
2678 Intérêts courus
268 Créances rattachées à des sociétés en participation
2681 Principal
2688 Intérêts courus
269 Versements restant à effectuer sur titres de participation non libérés
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
271 Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l'activité de portefeuille (droit de propriété)
2711 Actions
2718 Autres titres
272 Titres immobilisés (droit de créance)
2721 Obligations
2722 Bons
2728 Autres
273 Titres immobilisés de l'activité de portefeuille
274 Prêts
2743 Prêts au personnel
2748 Autres prêts
275 Dépôts et cautionnements versés
2751 Dépôts
2755 Cautionnements
276 Autres créances immobilisées
2761 Créances diverses
2768 Intérêts courus
27682 Sur titres immobilisés (droit de créance)
27684 Sur prêts
27685 Sur dépôts et cautionnements
27688 Sur créances diverses
279 Versements restant à effectuer sur titres immobilisés non libérés
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
280 Amortissements des immobilisations incorporelles
2801 Frais d'établissement et de restructuration
28011 Frais de constitution
28012 Frais de réorganisation
28013 Frais d'évaluation
2803 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion
28031 Frais d'études
28032 Frais de recherche et de développement
28033 Frais d'insertion
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires
2806 Droit au bail
2807 Fonds commercial
2808 Autres immobilisations incorporelles
281 Amortissements des immobilisations corporelles
2811 Terrains de gisement
2812 Agencements et aménagements des terrains (même ventilation que celle du compte 212)
2813 Constructions sur sol propre (même ventilation que celle du compte 213)
2814 Constructions sur sol d'autrui (même ventilation que celle du compte 214)
2815 Installations techniques, matériels et outillage industriels (même ventilation que celle du compte 215)
2818 Autres immobilisations corporelles (même ventilation que celle du compte 218)
29 DÉPRÉCIATION DES IMMOBILISATIONS
290 Dépréciation des immobilisations incorporelles
2905 Marques, procédés, droits et valeurs similaires
2906 Droit au bail
2907 Fonds commercial
2908 Autres immobilisations incorporelles
291 Dépréciation des immobilisations corporelles (même ventilation que celle du compte 21)
293 Dépréciation des immobilisations en cours
2931 Immobilisations corporelles en cours
2932 Immobilisations incorporelles en cours
296 Dépréciation des participations et créances rattachées à des participations
2961 Titres de participation
2966 Autres formes de participation
2967 Créances rattachées à des participations (même ventilation que celle du compte 267)
2968 Créances rattachées à des sociétés en participation (même ventilation que celle du compte 268)
297 Dépréciation des autres immobilisations financières
2971 Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l'activité de portefeuille (droit de propriété) (même ventilation que celle du compte 271)
2972 Titres immobilisés (droit de créance) (même ventilation que celle du compte 272)
2973 Titres immobilisés de l'activité de portefeuille
2974 Prêts (même ventilation que celle du compte 274)
2975 Dépôts et cautionnements versés (même ventilation que celle du compte 275)
2976 Autres créances immobilisées (même ventilation que celle du compte 276)
3 COMPTES DES STOCKS ET EN-COURS
31 MATIÈRES PREMIÈRES ET FOURNITURES
32 AUTRES APPROVISIONNEMENTS
321 Produits pharmaceutiques et produits à usage médical
322 Fournitures consommables
3221 Combustibles et carburants
3222 Produits d'entretien
3223 Fournitures d'atelier
3224 Fournitures administratives
3225 Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs
3226 Fournitures hôtelières
3227 Emballages
3228 Autres fournitures consommables
323 Alimentation
328 Autres fournitures suivies en stocks
33 EN-COURS DE PRODUCTION DE BIENS
35 STOCKS DE PRODUITS
37 STOCKS DE MARCHANDISES
39 DEPRECIATION DE STOCKS ET EN-COURS
391 Dépréciation des matières premières et fournitures
392 Dépréciation des autres approvisionnements
393 Dépréciation des en-cours de production de biens
394 Dépréciation des en-cours de production de services
395 Dépréciation des stocks de produits
397 Dépréciation des stocks de marchandises
4 COMPTES DE TIERS
40 FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHÉS
401 Fournisseurs
4011 Fournisseurs ; exercice courant
4012 Fournisseurs ; exercice précédent
4014 Fournisseurs ; exercices antérieurs
4017 Fournisseurs ; retenues de garanties, oppositions et pénalités de retard d'exécution des marchés
40171 Fournisseurs Retenues de garanties
40172 Fournisseurs Oppositions
40173 Fournisseurs ; pénalités de retard d'exécution des marchés
403 Fournisseurs ; effets à payer
404 Fournisseurs d'immobilisations
4041 Fournisseurs ; achats d'immobilisations ; exercice courant
4042 Fournisseurs ; achats d'immobilisations ; exercice précédent
4044 Fournisseurs ; achats d'immobilisations ; exercices antérieurs
4047 Fournisseurs d'immobilisations ; retenues de garanties, oppositions et pénalités de retard d'exécution des marchés
40471 Fournisseurs Achats d'immobilisations Retenues de garanties
40472 Fournisseurs Achats d'immobilisations Oppositions
40473 Fournisseurs Achat d'immobilisations pénalités de retard d'exécution des marchés
405 Fournisseurs d'immobilisations ; effet à payer
407 Fournisseurs Différences de conversion
4071 Fournisseurs Différences de conversion
4074 Fournisseurs d'immobilisation Différences de conversion
408 Fournisseurs ; factures non parvenues
4081 Fournisseurs
4084 Fournisseurs d'immobilisations
4088 Fournisseurs ; intérêts courus
409 Fournisseurs débiteurs
4091 Avances et acomptes versés sur commandes
4097 Fournisseurs autres avoirs
4098 Rabais, remises, ristournes à obtenir et autres avoirs non encore reçus
41 REDEVABLES ET COMPTES RATTACHÉS
411 Redevables ; exercice courant
4111 Usagers
4112 Caisses pivots d'assurance maladie : dotations ou forfaits globaux de soins
4113 Caisses de sécurité sociale ; tarifications et prix de journée
41131 Régime général
41132 Régime agricole
41133 Régime de sécurité sociale des travailleurs non salariés des professions non agricoles
41134 Autres régimes obligatoires de sécurité sociale
4114 Départements
4115 Autres tiers payants
4116 Etat
41161 Dotation globale
41162 Autres versements de l'Etat
4117 Usagers ; retenues de garanties
412 Redevables ; exercice précédent
4121 Usagers
4122 Caisses pivots d'assurance maladie : dotations ou forfaits globaux de soins
4123 Caisses de sécurité sociale ; tarifications et prix de journée
41231 Régime général
41232 Régime agricole
41233 Régime de sécurité sociale des travailleurs non salariés des professions non agricoles
41234 Autres régimes obligatoires de sécurité sociale
4124 Départements
4125 Autres tiers payants
4126 Etat
4127 Usagers ; retenues de garanties
413 Clients effets à recevoir
414 Redevables ; exercices antérieurs (à subdiviser par exercice)
4141 Usagers
4143 Caisses de sécurité sociale
41431 Régime général
41432 Régime agricole
41433 Régime de sécurité sociale des travailleurs non salariés des professions non agricoles
41434 Autres régimes obligatoires de sécurité sociale
4144 Départements
4145 Autres tiers payants
4146 Etat
416 Créances douteuses ou litigieuses
4161 Usagers
4162 Clients
417 Redevables Différences de conversion
418 Usagers et clients ; produits non encore facturés
4181 Usagers ; factures à établir
4182 Clients ; factures à établir
4188 Usagers (et clients) ; intérêts courus
419 Redevables créditeurs
4191 Avances reçues
41911 Usagers
41913 Caisses de sécurité sociale
41914 Départements
41915 Autres tiers payants
41916 Etat
41917 Avances et contributions des hébergés
419171 Provision versée par les hébergés en attente d'admission à l'aide sociale
419172 Contributions des hébergés admis à l'aide sociale
4192 Avances reçues des clients
4197 Clients, autres avoirs
4198 Rabais, remises, ristournes à accorder
42 PERSONNEL ET COMPTES RATTACHÉS
421 Personnel rémunérations dues
4211 Personnel ; rémunérations dues ; exercice courant
4212 Personnel ; rémunérations dues ; exercice précédent
4214 Personnel ; rémunérations dues ; exercices antérieurs
422 Comités d'entreprise, d'établissement
425 Personnel ; avances et acomptes
426 Personnel ; dépôts
427 Personnel ; oppositions
428 Personnel charges à payer et produits à recevoir
4281 Prime de service à répartir
4282 Dettes provisionnées pour congés à payer
4286 Autres charges à payer
4287 Produits à recevoir
43 SÉCURITÉ SOCIALE ET AUTRES ORGANISMES SOCIAUX
431 Sécurité sociale
437 Autres organismes sociaux
4372 Mutuelles
4373 Caisses de retraite et de prévoyance
4374 Caisse d'allocation de chômage ASSEDIC
4378 Autres organismes sociaux
438 Organismes sociaux charges à payer et produits à recevoir
4382 Charges sociales sur congés à payer
4386 Autres charges à payer
4387 Produits à recevoir
44 ÉTAT ET AUTRES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES
441 Etat ; subventions à recevoir
4411 Subventions d'investissement
4417 Subventions d'exploitation
4418 Subventions d'équilibre
4419 Avances sur subventions
442 Etat Impôts et taxes recouvrables sur des tiers
443 Opérations particulières avec l'Etat, les collectivités publiques, les organismes internationaux
4431 Opérations particulières avec les collectivités d'assistance
44311 Opérations particulières avec les collectivités d'assistance ; contributions versées par les hébergés
44312 Opérations particulières avec les collectivités d'assistance ; ressources encaissées
443121 Ressources encaissées
443122 Contributions à reverser à la collectivité d'assistance
4432 Etat
44321 Etat Dépenses
44322 Etat Recettes
44327 Etat Aide sociale Versement des contributions des hébergés
4433 Département
44331 Département Dépenses
44332 Département Recettes
44337 Département Aide sociale Versement des contributions des hébergés
4436 Autres collectivités publiques, organismes internationaux
4438 Autres opérations
444 Etat ; impôts sur les bénéfices
4445 Etat ; impôts sur les sociétés (organismes sans but lucratif)
445 Etat, taxe sur le chiffre d'affaires
4452 TVA due intracommunautaire
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser
44551 TVA à décaisser
44558 Taxes assimilées à la TVA à décaisser
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles
44562 TVA sur immobilisations
44563 TVA transférée par d'autres entreprises
44566 TVA sur les autres biens et services
44567 Crédit de TVA à reporter
44568 Taxes assimilées à la TVA déductible
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées
44571 TVA collectée
44578 Taxes assimilées à la TVA collectée
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente
44581 Acomptes ; régime simplifié d'imposition
44583 Remboursement de TVA demandé
44585 TVA à régulariser ; retenue de garantie
44588 Taxe sur chiffres d'affaires à régulariser ou en attente Autres
446 Obligations cautionnées
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés
4471 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts)
44711 Taxe sur les salaires
44713 Participation des employeurs à la formation professionnelle continue
44714 Cotisation pour défaut d'investissement obligatoire dans la construction
44718 Autres impôts, taxes et versements assimilés
4473 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)
44733 Participation des employeurs à la formation professionnelle continue
44734 Participation des employeurs à l'effort de construction
4476 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)
4477 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)
448 Etat, charges à payer et produits à recevoir
4482 Charges fiscales sur congés à payer
4486 Autres charges à payer
4487 Produits à recevoir
45 CONFÉDÉRATION, FÉDÉRATION, UNIONS, ASSOCIATIONS AFFILIÉES
451 Confédération, fédération, unions, associations affiliées, compte courant
455 Sociétaires, comptes courants
4551 Principal
4558 Intérêts courus
456 Etablissements et services relevant de l'article L 312-1 du CASF
4563 ESAT, Activité de production et de commercialisation
4565 ESAT, Activité sociale
4568 Autres services relevant de l'article L 312-1 du CASF
458 Associés ; opérations faites en commun
4581 Opérations courantes
4588 Intérêts courus
46 DÉBITEURS ET CRÉDITEURS DIVERS
462 Créances sur cessions d'immobilisations
463 Fonds en dépôts
4631 Fonds gérés pour le compte des majeurs protégés
46314 Fonds des bénéficiaires d'une mesure d'accompagnement judiciaire
46315 Fonds gérés par un régisseur sur ordre d'un mandataire judiciaire à la protection des majeurs
4632 Fonds reçus ou déposés ; usagers
4633 Autres fonds en dépôt
4634 Gestion des biens des majeurs protégés
4635 Régies hospitalisés et hébergés (hors fonds gérés par un mandataire judiciaire à la protection des majeurs)
464 Dettes sur acquisitions de valeurs mobilières de placement
465 Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement
466 Excédents de versement
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs
4671 Autres comptes créditeurs
46711 Créditeurs divers ; exercice courant
46712 Créditeurs divers ; exercice précédent
46714 Créditeurs divers ; exercices antérieurs
4672 Autres comptes débiteurs
46721 Débiteurs divers ; exercice courant
46722 Débiteurs divers ; exercice précédent
46724 Débiteurs divers ; exercices antérieurs
4677 Débiteurs et créditeurs divers Différences de conversion
46771 Créditeurs divers Différences de conversion
46772 Débiteurs divers Différences de conversion
468 Divers ; charges à payer et produits à recevoir
4682 Charges à payer sur ressources affectées
46821 Fonds à engager
46828 Autres ressources affectées
4684 Produits à recevoir sur ressources affectées
46841 Fonds à engager
46848 Autres ressources affectées
4686 Autres charges à payer
4687 Produits à recevoir
47 COMPTES TRANSITOIRES OU D'ATTENTE
471 Recettes à classer ou à régulariser
472 Dépenses à classer ou à régulariser
475 Legs et donations en cours de réalisation
476 Différences de conversion, actif
4761 Diminution des créances
4762 Augmentation des dettes
4768 Différences compensées par couverture de change
477 Différences de conversion, passif
4771 Augmentation des créances
4772 Diminution des dettes
4778 Différences compensées par couverture de change
478 Autres comptes transitoires
4784 Arrondis sur déclaration de TVA
48 COMPTES DE RÉGULARISATION
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
4816 Frais d'émission des emprunts
4817 Pénalités de renégociation de la dette
4818 Charges différées liées à l'obligation d'équilibre budgétaire
486 Charges constatées d'avance
487 Produits constatés d'avance
49 DÉPRÉCIATION DES COMPTES DE TIERS
491 Dépréciation des comptes de redevables
492 Dépréciation des comptes de clients
495 Dépréciation des comptes de confédération, fédération et associations affiliées
4951 Comptes de confédération, fédération et associations affiliées ; compte courant
4955 Comptes courants des associés
4958 Opérations faites en commun
496 Dépréciation des comptes de débiteurs divers
4962 Créances sur cessions d'immobilisations
4965 Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement
4967 Autres comptes débiteurs
5 COMPTES FINANCIERS
50 VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
501 Parts dans des entreprises liées
503 Actions
5031 Titres cotés
5035 Titres non cotés
504 Autres titres conférant un droit de propriété
506 Obligations
5061 Titres cotés
5065 Titres non cotés
507 Bons du Trésor et bons de caisse à court terme
508 Autres valeurs mobilières et créances assimilées
5081 Autres valeurs mobilières
5082 Bons de souscription
5088 Intérêts courus sur obligations, bons et valeurs assimilées
509 Versements restant à effectuer sur valeurs mobilières de placement non libérées
51 BANQUES, ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS ET ASSIMILÉS
511 Valeurs à l'encaissement
5111 Coupons échus à l'encaissement
5112 Chèques à encaisser
5113 Effets à l'encaissement
5114 Effets à l'escompte
512 Banques
5121 Comptes en monnaie nationale
5124 Comptes en devises
514 Chèques postaux
515 « Caisses » du Trésor et des établissements publics
516 Sociétés de Bourse
517 Autres organismes financiers
5171 Caisse d'épargne
518 Intérêts courus
5186 Intérêts courus à payer
5187 Intérêts courus à recevoir
519 Concours bancaires courants
5191 Crédit de mobilisation de créances commerciales (CMCC)
5193 Mobilisation de créances nées à l'étranger
5198 Intérêts courus sur concours bancaires courants
52 INSTRUMENTS DE TRÉSORERIE
53 CAISSE
531 Caisse siège social
532 Caisses des lieux d'activités
54 RÉGIES D'AVANCE ET ACCRÉDITIFS
541 Régies d'avances
542 Accréditifs
58 VIREMENTS INTERNES
581 Virements de fonds
59 DÉPRÉCIATION DES COMPTES FINANCIERS
6 COMPTES DE CHARGES
60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS
601 Achats stockés de matières premières et fournitures
602 Achats stockés ; autres approvisionnements
6021 Produits pharmaceutiques et produits à usage médical
6022 Fournitures consommables
60221 Combustibles et carburants
60222 Produits d'entretien
60223 Fournitures d'atelier
60224 Fournitures administratives
60225 Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs
60226 Fournitures hôtelières
602261 Couches, alèses, produits absorbants
602268 Autres fournitures hôtelières
60227 Emballages
60228 Autres fournitures consommables
6023 Alimentation
6028 Autres fournitures suivies en stocks
603 Variation des stocks
6031 Variation des stocks de matières premières et fournitures
6032 Variation des stocks des autres approvisionnements
60321 Produits pharmaceutiques et produits à usage médical
60322 Fournitures consommables
603221 Combustibles et carburants
603222 Produits d'entretien
603223 Fournitures d'atelier
603224 Fournitures administratives
603225 Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs
603226 Fournitures hôtelières
6032261 Couches, alèses, produits absorbants
6032268 Autres fournitures hôtelières
603228 Autres fournitures consommables
60323 Alimentation
60326 Emballages
60328 Autres fournitures suivies en stocks
6037 Variation des stocks de marchandises
606 Achats non stockés de matières et fournitures
6061 Fournitures non stockables
60611 Eau et assainissement
60612 Energie, électricité
60613 Chauffage
60618 Autres fournitures non stockables
6062 Fournitures non stockées
60621 Combustibles et carburants
60622 Produits d'entretien
60623 Fournitures d'atelier
60624 Fournitures administratives
60625 Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs
60626 Fournitures hôtelières
606261 Couches, alèses, produits absorbants
606268 Autres fournitures hôtelières
60627 Emballages
60628 Autres fournitures non stockées
6063 Alimentation
6066 Fournitures médicales
6068 Autres achats non stockés de matières et fournitures
607 Achats de marchandises
609 Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats
6091 Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats stockés de matières premières
6092 Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats d'autres approvisionnements stockés
6096 Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats non stockés de matières et fournitures
6097 Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats de marchandises
61 SERVICES EXTÉRIEURS
611 Prestations de services avec des entreprises
6111 Prestations à caractère médical
61111 Examens de biologie
61112 Examens de radiologie
61118 Autres
6112 Prestations à caractère médico-social
61121 Ergothérapie
61128 Autres prestations à caractère médico-social
6118 Autres prestations de services
612 Redevances de crédit-bail
6122 Crédit-bail mobilier
6125 Crédit-bail immobilier
613 Locations
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
61351 Informatique
61352 Equipements
61353 Matériel de transport
61357 Matériel médical
61358 Autres locations mobilières
614 Charges locatives et de copropriété
615 Entretien et réparations
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers
61551 Entretien et réparation du matériel médical
61558 Entretien et réparations des autres matériels et outillages
6156 Maintenance
61561 Informatique
61562 Matériel médical
61568 Autres
616 Primes d'assurance
6161 Multirisques
6162 Assurance obligatoire dommage-construction
6163 Assurance transport
6165 Responsabilité civile
6166 Matériels
6167 Assurances capital-décès « titulaires »
6168 Primes d'assurance ; autres risques
61681 Assurance maladie, maternité et accident du travail
61688 Autres risques
617 Etudes et recherches
618 Divers
6182 Documentation générale et technique
6184 Concours divers (cotisations)
6185 Frais de colloques, séminaires, conférences
6188 Autres frais divers
619 Rabais, remises, ristournes obtenus sur services extérieurs
62 AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS
621 Personnel extérieur à l'établissement
6211 Personnel intérimaire
62111 Personnel administratif et hôtelier
62113 Personnel médical et paramédical
62118 Autres personnels
6215 Personnel affecté à l'établissement
6218 Autres personnels extérieurs
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires
6221 Frais de recrutement du personnel
6223 Intervenants médicaux
62231 Médecins
622311 Médecins coordonnateurs
622312 Autres médecins
62232 Auxiliaires médicaux
622321 Infirmiers
622322 Autres auxiliaires médicaux
62238 Autres
6226 Honoraires
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
623 Publicité, publications, relations publiques
624 Transports de biens, d'usagers et transports collectifs du personnel
6241 Transports de biens
6242 Transports d'usagers
62421 Accueil de jour en EHPAD
62422 Accueil de jour en MAS
62423 Accueil de jour en FAM
62428 Autres transports d'usagers
6247 Transports collectifs du personnel
6248 Transports divers
625 Déplacements, missions et réceptions
6251 Voyages et déplacements
6255 Frais de déménagement
6256 Missions
6257 Réceptions
626 Frais postaux et frais de télécommunications
6261 Frais d'affranchissements
6262 Frais de télécommunication
627 Services bancaires et assimilés
628 Divers
6281 Prestations de blanchissage à l'extérieur
6282 Prestations d'alimentation à l'extérieur
6283 Prestations de nettoyage à l'extérieur
6284 Prestations d'informatique à l'extérieur
6287 Remboursement de frais
6288 Autres
629 Rabais, remises, ristournes obtenus sur autres services extérieurs
63 IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS
631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts)
6311 Taxe sur les salaires
6312 Taxe d'apprentissage
6318 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)
6331 Versement de transport
6332 Allocation logement
6333 Participation des employeurs à la formation professionnelle continue
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)
6351 Impôts directs
63511 Contribution économique territoriale
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6353 Impôts indirects
6354 Droits d'enregistrement et de timbre
6358 Autres droits
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)
64 CHARGES DE PERSONNEL
641 Rémunérations du personnel non médical
6411 Personnel titulaire et stagiaire
64111 Rémunération principale
64116 Indemnités de préavis et de licenciement
64118 Autres indemnités
641181 - Gratification des stagiaires
641188 - Autres
6413 Personnel non titulaire sur emplois permanents
64131 Rémunération principale
64136 Indemnités de préavis et de licenciement
64138 Autres indemnités
6415 Personnel non médical de remplacement
64151 Rémunération principale
64156 Indemnités de préavis et de licenciement
64158 Autres indemnités
6416 Emplois d'insertion
6417 Apprentis
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel non médical
642 Rémunérations du personnel médical
6421 Praticiens
6425 Gardes et astreintes
6428 Autres
6429 Remboursements sur rémunérations du personnel médical
643 Rémunération des personnels handicapés
6431 Rémunération directe versée par l'ESAT
6432 Aide au poste
6438 Autres rémunérations
6439 Remboursements sur rémunérations des personnes handicapées
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance
6451 Personnel non médical
64511 Cotisations à l'URSSAF
64512 Cotisations aux mutuelles
64513 Cotisations aux caisses de retraite
64514 Cotisations à l'ASSEDIC
64518 Cotisations aux autres organismes sociaux
6452 Personnel médical
64521 Cotisations à l'URSSAF
64522 Cotisations aux mutuelles
64523 Cotisations aux caisses de retraite
64524 Cotisations à l'ASSEDIC
64528 Cotisations aux autres organismes sociaux
6459 Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance
646 Personnes handicapées
6461 Cotisations à la MSA
6462 Cotisations à l'URSSAF
6463 Cotisations aux mutuelles
6464 Cotisations aux caisses de retraite
6468 Autres
6469 Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance des personnes handicapées
647 Autres charges sociales
6471 Prestations versées pour le compte du FNAL
6472 Fonds de solidarité
6473 Allocations de chômage
6474 Fonds d'insertion pour les personnes handicapées
6475 Médecine du travail
6478 Divers
64781 Cartes de transport
64783 Comités d'hygiène et de sécurité
64784 Œuvres sociales
64788 Autres
6479 Remboursements sur autres charges sociales
648 Autres charges de personnel
6481 Indemnités aux ministres des cultes
6482 Indemnités des religieuses et reposance
6483 Versements aux agents en cessation anticipée et progressive d'activité
6488 Autres charges diverses de personnel
6489 Fonds de compensation des cessations anticipées d'activité
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
651 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires
654 Pertes sur créances irrécouvrables
655 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun
6551 Quote-part de résultat sur opérations faites dans le cadre d'un groupement de coopération sociale et médico-sociale
6556 Frais de siège social du gestionnaire
6557 Frais de siège social inter-associatif
6558 Quote-part de résultat sur opérations faites dans le cadre d'un autre groupement
657 Subventions
6571 Subventions aux associations participant à la vie sociale des usagers
6578 Autres subventions
658 Charges diverses de gestion courante
6581 Frais de culte et d'inhumation
6582 Pécule
6586 Fonds de solidarité
6588 Autres
66 CHARGES FINANCIÈRES
661 Charges d'intérêts
6611 Intérêts des emprunts et dettes
6615 Intérêts des lignes de crédit de trésorerie
6618 Autres charges d'intérêts
665 Escomptes accordés
666 Pertes de change
667 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
668 Autres charges financières
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
671 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion
6711 Intérêts moratoires et pénalités sur marchés
6712 Pénalités, amendes fiscales et pénales
6715 Contribution exceptionnelle et temporaire (CET)
6717 Rappels d'impôts
6718 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion
675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés
678 Autres charges exceptionnelles
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AUX DÉPRÉCIATIONS, AUX PROVISIONS ET ENGAGEMENTS
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions : charges d'exploitation
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles
68111 Immobilisations incorporelles
68112 Immobilisations corporelles
6812 Dotations aux amortissements des charges d'exploitation à répartir
6815 Dotations aux provisions d'exploitation
6816 Dotations aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants
68173 Stocks et en-cours
68174 Créances
686 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions : charges financières
6862 Dotations aux amortissements des charges financières à répartir
6865 Dotations aux provisions financières
6866 Dotations aux dépréciations des éléments financiers
687 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions : charges exceptionnelles
6871 Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations
6872 Dotations aux provisions réglementées (immobilisations)
68725 Dotations aux amortissements dérogatoires
6874 Dotations aux autres provisions réglementées
68741 Dotations aux provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du besoin en fonds de roulement
68742 Dotations aux provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations
68746 Dotations aux provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif
687461 Dotations aux provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif immobilisé
687462 Dotations aux provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif circulant
68748 Autres
6876 Dotations aux dépréciations exceptionnelles
689 Engagements à réaliser sur ressources affectées
6894 Engagements à réaliser sur subventions attribuées
6895 Engagements à réaliser sur dons manuels affectés
6897 Engagements à réaliser sur legs et donations affectées
695 Impôts sur les sociétés
7 COMPTES DE PRODUITS
70 PRODUITS
701 Ventes de produits finis
702 Ventes de produits intermédiaires
703 Ventes de produits résiduels
706 Prestations de services
707 Ventes de marchandises
708 Produits des activités annexes
7081 Produits des services exploités dans l'intérêt du personnel
7082 Participations forfaitaires des usagers
70821 Forfaits journaliers
70822 Participations des personnes handicapées prévues au quatrième alinéa de l'article L 242-4 du CASF
70823 Participations aux frais de repas et de transport dans les ESAT
70828 Autres participations forfaitaires des usagers
7084 Prestations effectuées par les usagers
7085 Prestations délivrées aux usagers, accompagnants et autres tiers
7086 Bonis sur reprises d'emballages consignés
7088 Autres produits d'activités annexes
709 Rabais, remises, ristournes accordés par l'établissement
71 PRODUCTION STOCKÉE (ou déstockage)
713 Variation des stocks, en-cours de production, produits
7133 Variation des en-cours de production de biens
7135 Variation des stocks de produits
72 PRODUCTION IMMOBILISÉE
721 Immobilisations incorporelles
722 Immobilisations corporelles
73 DOTATIONS ET PRODUITS DE TARIFICATION
731 Produits à la charge de l'assurance maladie (hors EHPAD)
7311 Secteur des personnes âgées
73111 Dotation globale
731111 Quote-part de la dotation globalisée commune des établissements et services sociaux et médico-sociaux sous CPOM
7311111 SSIAD
7311118 Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
731112 SSIAD
731118 Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
73112 Forfait global
73118 Autres modes de tarification
7312 Secteur des personnes handicapées
73121 Dotation globale
731211 Quote-part de la dotation globalisée commune des établissements et services sociaux et médico-sociaux sous CPOM
7312111 SSIAD
7312112 Etablissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du 2o du I de l'article L 312-1 du CASF
7312114 MAS (maison d'accueil spécialisé)
7312115 FAM (foyer d'accueil médicalisé)
7312118 Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
731212 SSIAD
731218 Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
73122 Prix de journée
731221 Etablissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du 2o du I de l'article L 312-1 du CASF
731222 MAS (maison d'accueil spécialisé)
731224 Prise en charge au titre des dispositions de l'article L 242-4 du CASF
731228 Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
73123 Forfait global
731231 FAM (foyer d'accueil médicalisé)
7312311 Forfait global hors crédits de prise en charge des frais de transport en accueil de jour
7312312 Forfait de prise en charge des frais de transport en accueil de jour
731238 Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
73124 Tarification forfaitaire à l'acte
73128 Autres modes de tarifications
7318 Autres secteurs
732 Produits à la charge de l'Etat
7321 Dotation globale
73211 ESAT
73212 CHRS
73213 Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs
73218 Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
7328 Autres modes de tarifications
733 Produits à la charge du département (hors EHPAD)
7331 Secteur des personnes âgées
73311 Dotation globale
733111 Quote-part de la dotation globalisée commune des établissements et services sociaux et médico-sociaux sous CPOM
7331111 SAAD (services d'aide et d'accompagnement à domicile)
7331118 Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
733118 Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
73312 Forfait global
73313 Prix de journée
73314 Tarif horaire
733141 SAAD
733148 Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
73318 Autres modes de tarification
7332 Secteur des personnes handicapées
73321 Dotation globale
733211 Quote-part de la dotation globalisée commune des établissements et services sociaux et médico-sociaux sous CPOM
7332111 FAM
7332118 Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
733218 Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
73322 Prix de journée
733221 Prix de journée hors prise en charge au titre des dispositions de l'article L 242-4 du CASF
733222 Prise en charge au titre des dispositions de l'article L 242-4 du CASF
733228 Autres
73323 Tarif journalier
733231 FAM
733238 Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
73324 Tarif horaire
733241 SAAD
733248 Autres
73328 Autres modes de tarification
7333 Secteur protection de l'enfance
73331 Dotation globale
733311 Quote-part de la dotation globalisée commune des établissements et services sociaux et médico-sociaux sous CPOM
733318 Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
73332 Prix de journée
73338 Autres modes de tarifications
7338 Autres secteurs
734 Produits à la charge de l'usager (hors EHPAD)
7341 Secteur des personnes âgées
73412 SAAD
73418 Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
7342 Secteur des personnes handicapées
73421 SAAD
73428 Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
7348 Autres secteurs
735 Produits des EHPAD-secteur des personnes âgées
7351 Produits à la charge de l'assurance maladie
73511 Quote-part de la tarification globalisée commune des établissements et services sociaux et médico-sociaux sous CPOM
735111 Accueil temporaire
7351111 Accueil avec hébergement
7351112 Accueil sans hébergement
735112 - Forfaits plan Alzheimer
7351121 - part afférente à la section hébergement
7351122 - part afférente à la section dépendance
7351123 - part afférente à la section soins
735113 Tarification hors forfait journalier relatif aux frais de transport en accueil de jour
735114 Part forfait journalier relatif aux frais de transport en accueil de jour (art R 314-162-I [2°] du CASF)
73512 Tarification des soins
735121 Accueil temporaire
7351211 Accueil avec hébergement
7351212 Accueil sans hébergement
735122 - Forfaits plan Alzheimer
7351221 - part afférente à la section hébergement
7351222 - part afférente à la section dépendance
7351223 - part afférente à la section soins
735123 Tarification hors forfait journalier relatif aux frais de transport en accueil de jour
735124 Part forfait journalier relatif aux frais de transport en accueil de jour (art R 314-162-I [2°] du CASF)
73513 - Produits des prestations non prises en compte dans les tarifs journaliers afférents aux soins
735131 - Prestations exclues du calcul des tarifs journaliers afférents aux soins (tarif global)
735132 - Prestations exclues du calcul des tarifs journaliers afférents aux soins (tarif partiel)
7352 Produits à la charge du département
73521 Quote-part de la tarification globalisée commune des établissements et services sociaux et médico-sociaux sous CPOM
735211 - Part afférente à l'hébergement
735212 - Part afférente à la dépendance
73522 Tarification de l'hébergement complet
735221 - Part afférente à l'hébergement
735222 - Part afférente à la dépendance
73523 Tarification de l'accueil temporaire
735231 Accueil avec hébergement
7352311 - Part afférente à l'hébergement
7352312 - Part afférente à la dépendance
735232 Accueil sans hébergement
7352321 - Part afférente à l'hébergement
7352322 - Part afférente à la dépendance
7353 Produits à la charge de l'usager
73531 Part afférente à l'hébergement
73532 Part afférente à la dépendance (tarif GIR 5-6)
73533 Part afférente à la dépendance (en fonction des ressources)
73534 Part afférente aux soins
73535 Accueil temporaire
735351 Accueil avec hébergement
7353511 - Part afférente à l'hébergement
7353512 - Part afférente à la dépendance
735352 Accueil sans hébergement
7353521 - Part afférente à l'hébergement
7353522 - Part afférente à la dépendance
7358 - Produits à la charge d'autres financeurs
73581 - Produits à la charge de la CAF (caisse d'allocations familiales)
73588 - Autres
738 Produits à la charge d'autres financeurs
7381 Produits à la charge de la CAF (caisse d'allocations familiales)
7388 Autres
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION ET PARTICIPATIONS
741 Subventions et participations
747 Fonds à engager
748 Autres subventions et participations
7481 Fonds pour l'emploi hospitalier
7482 Fonds d'intervention régional
7484 Aide forfaitaire à l'apprentissage
7488 Autres
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
751 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires
754 Remboursements de frais
7541 Formation professionnelle
7542 Remboursements par la sécurité sociale de frais médicaux et paramédicaux
7543 Complément de rémunération des personnes handicapées (ESAT)
7548 Autres remboursements de frais
755 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun
7551 Quote-part de résultat sur opérations faites en commun dans le cadre d'un groupement de coopération sociale et médico-sociale
7556 Siège social du gestionnaire
7557 Siège social inter/associatif
7558 Quote-part de résultat sur opérations faites dans le cadre d'un autre groupement
756 Cotisations
7561 Cotisations sans contrepartie (donnant droit à un reçu fiscal)
7562 Cotisations avec contreparties
758 Produits divers de gestion courante
7586 Produits de la gestion des actes de la vie civile des personnes protégées par la loi
7588 Autres produits divers de gestion courante
76 PRODUITS FINANCIERS
761 Produits de participations
762 Produits des autres immobilisations financières
764 Revenus des valeurs mobilières de placement
765 Escomptes obtenus
766 Gains de change
767 Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
768 Autres produits financiers
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
771 Produits exceptionnels sur opérations de gestion
7715 Contribution exceptionnelle et temporaire
7718 Autres
775 Produits des cessions d'éléments d'actif
777 Quotes-parts des subventions d'investissement virées au résultat de l'exercice
778 Autres produits exceptionnels
7781 Quote-part d'éléments du fonds associatif virée au compte de résultat
7788 Autres
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS, DÉPRÉCIATIONS ET PROVISIONS
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits d'exploitation)
7811 Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles
7815 Reprises sur provisions d'exploitation
7816 Reprises sur dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles
7817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants
78173 Stocks et en-cours
78174 Créances
786 Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits financiers)
7865 Reprises sur provisions financières
7866 Reprises sur dépréciations des éléments financiers
78662 Immobilisations financières
78665 Valeurs mobilières de placement
787 Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits exceptionnels)
7872 Reprises sur provisions réglementées (immobilisations)
78725 Reprises sur amortissements dérogatoires
7874 Reprises sur autres provisions réglementées
78741 Reprises sur provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du besoin en fonds de roulement
78742 Reprises sur provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations
78746 Reprises sur provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif
787461 Reprises sur provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif immobilisé
787462 Reprises sur provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif circulant
78748 Autres
7876 Reprises sur dépréciations exceptionnelles
789 Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs
7894 Report des ressources non utilisées sur subventions attribuées
7895 Report des ressources non utilisées sur dons manuels reçus
7897 Report des ressources non utilisées sur legs et donations affectées
79 TRANSFERTS DE CHARGES
791 Transfert de charges d'exploitation
796 Transfert de charges financières
797 Transfert de charges exceptionnelles


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